...décembre 1996, portant institution d'une indemnité spécifique dite indemnité d'architecture au profit du corps des architectes de l'administration et majoration des taux de cette indemnité durant la période 19971998,ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, dont le dernier en date le décret...

...ou des journées de travail auxquels correspond la rémunération versée, en distinguant les périodes payées au taux normal de celles qui comportent une majoration au titre des heures supplémentaires, le taux du salaire de base horaire, journalier, hebdomadaire ou mensuel, ou s'il s'agit de travail à l...

...cadres techniques de l'administration, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 93-2110 du 25 octobre 1993 portant majoration des taux des indemnités pour étude de projets et de contrôle d'exécution de projets Vu le décret n° 76-245 du 17 mars 1976, portant statut ...

... l'ordre judiciaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2017-1364 du 19 décembre 2017 portant majoration de l'indemnité de magistrature au profit des magistrats de l'ordre judiciaire, Vu le décret n° 85-907 du 1er juillet 1985, portant attribut...

...s locales, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007, Vu le décret gouvernemental n° 2017-610 du 5 juin 2017, portant majoration des salaires dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail et non couverts par des conventions collectives sectorielles ou p...

...s publiques locales, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007, Vu le décret n° 2013-2889 du 10 juillet 2013, portant majoration des salaires dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail et non couverts par des conventions collectives sectorielles ou p...

...décembre 1996, portant institution d'une indemnité spécifique dite indemnité d'architecture au profit du corps des architectes de l'administration et majoration des taux de cette indemnité durant la période 1997-1998, Vu le décret 98-204 du 8 janvier 1998, portant institution d'une indemnité spécifi...

...d'une prime de bilan au profit des agents exerçant à la manufacture des tabacs de Kairouan, Vu le décret n° 2014-892 du 28 janvier 2014, relatif à la majoration de la prime de bilan au profit du personnel fonctionnaire et ouvrier de la régie nationale des tabacs et des allumettes et de la manufactur...

...vités publiques locales, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007, Vu le décret n° 2009-693 du 11 mars 2009, portant majoration des salaires dans les secteurs non agricoles régis par le code de travail et non couverts par des conventions collectives sectorielles ou p...

...ollectivités publiques locales, telle que modifiée et complétée par la loi n°99-28 du 3 avril 1999, Vu le décret n° 2006-1446 du 30 mai 2006, portant majoration des salaires dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail et non couverts par des conventions collectives sectorielles ou p...

...mbre 1996, portant institution d’une indemnité spécifique dite « indemnité d’architecture » au profit du corps des architectes de l’administration et majoration des taux de cette indemnité durant la période 1997-1998, Vu le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des per...

...ctivités publiques locales, telle que modifiée et complétée par la loi n° 99-28 du 3 avril 1999, Vu le décret n° 96-2456 du 24 décembre 1996, portant majoration des salaires dans les secteurs non agricole régis par le code du travail et non couverts par des conventions collectives sectorielles ou pa...

... pièce ou au rendement et qui, en contrepartie du rendement normal, perçoivent un salaire égal au salaire minimum agricole garanti, bénéficient d’une majoration de salaire d’un montant leur permettant, en contrepartie du rendement normal, de percevoir le salaire minimum agricole garanti, tel que fix...

... la pièce ou au rendement et qui en contrepartie du rendement normal perçoivent un salaire égal au salaire minimum agricole garanti bénéficient d'une majoration de salaire d'un montant leur permettant en contrepartie du rendement normal de percevoir le salaire minimum agricole garanti tel que fixé à...

... la pièce ou au rendement et qui en contrepartie du rendement normal perçoivent un salaire égal au salaire minimum agricole garanti bénéficient d'une majoration de salaire d'un montant leur permettant en contrepartie du rendement normal de percevoir le salaire minimum agricole garanti tel que fixé à...

...la pièce ou au rendement et qui en contrepartie du rendement normal perçoivent un salaire égal au salaire minimum agricole garanti, bénéficient d'une majoration de salaire d'un montant leur permettant, en contrepartie du rendement normal de percevoir le salaire minimum agricole garanti tel que fixé ...

... la pièce ou au rendement et qui en contrepartie du rendement normal perçoivent un salaire égal au salaire minimum agricole garanti bénéficient d'une majoration de salaire d'un montant leur permettant en contrepartie du rendement normal de percevoir le salaire minimum agricole garanti tel que fixé à...

...à la tâche, à la pièce ou au rendement et qui en contrepartie du rendement normal perçoivent des salaires égaux aux salaires minima bénéficient d'une majoration de leur taux de rémunération selon un montant leur permettant en contrepartie du rendement normal de percevoir les salaires minima tels que...

...rticle 2, Vu le décret n° 81-437 du 7 avril 1981, instituant une indemnité complémentaire provisoire, Vu le décret n° 82-501 du 16 mars 1982, portant majoration du salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail, Vu le décret n° 96-1013 du 27 m...

...cret susvisé sont majorés à compter du 1er juillet 1996 conformément aux indications du tableau ci-après : Grades et catégories Montant mensuel de la majoration à compter du 1er juillet 1996 * A 2 Analyste principal Analyste 31 D 30 D * A 3 Programmeur 23 D * B Opérateur 18 D * C Mécanographe 15 D A...