...tions unies pour l'alimentation et l'agriculture lors de sa cent-treizième session, Vu la loi n° 2005-89 du 3 octobre 2005, portant organisation de l’activité de plongée, Vu le décret n° 94-1742 du 29 août 1994, fixant les listes des produits exclus du régime de la liberté de commerce extérieur, ens...

...riels destinés à être incorporés à ces bateaux. (Ajouté par l’article 19 de la LF 2017) 13 ter) des équipements et pièces de rechange nécessaires à l'activité du transport ferroviaire. (Ajouté par l’article 43 de la LF 2018 ) 14) des additifs alimentaires destinés à la fabrication des aliments compo...

...riels destinés à être incorporés à ces bateaux. (Ajouté par l’article 19 de la LF 2017) 13 ter) des équipements et pièces de rechange nécessaires à l'activité du transport ferroviaire. (Ajouté par l’article 43 de la LF 2018 ) 14) des additifs alimentaires destinés à la fabrication des aliments compo...

...cret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021, portant loi de finances pour l’année 2022, Vu la loi n° 2005-89 du 3 octobre 2005, portant organisation de l’activité de plongée, Vu la loi n° 2008-10 du 11 février 2008, relative à la formation professionnelle et notamment ses articles 32 et 36, Vu le décret...

...riels destinés à être incorporés à ces bateaux. (Ajouté par l’article 19 de la LF 2017) 13 ter) des équipements et pièces de rechange nécessaires à l'activité du transport ferroviaire. (Ajouté par l’article 43 de la LF 2018 ) 14) des additifs alimentaires destinés à la fabrication des aliments compo...

...s, les lentilles de contact, les loupes, les miroirs d'inspection pour travaux, les judas; - les aimants; - les montres intelligentes, les capteurs d'activité à porter sur soi; - les leviers de commande à utiliser avec un ordinateur autres que pour jeux vidéo, les casques de réalité virtuelle, les l...

...riels destinés à être incorporés à ces bateaux. (Ajouté par l’article 19 de la LF 2017) 13 ter) des équipements et pièces de rechange nécessaires à l'activité du transport ferroviaire. (Ajouté par l’article 43 de la LF 2018 ) 14) des additifs alimentaires destinés à la fabrication des aliments compo...

...riels destinés à être incorporés à ces bateaux. (ajouté par l’article 19 de la LF 2017) 13 ter) des équipements et pièces de rechange nécessaires à l'activité du transport ferroviaire. (ajouté par l’article 43 de la LF 2018 ) 14) des additifs alimentaires destinés à la fabrication des aliments compo...

...riels destinés à être incorporés à ces bateaux. (ajouté par l’article 19 de la LF 2017) 13 ter) des équipements et pièces de rechange nécessaires à l'activité du transport ferroviaire. (ajouté par l’article 43 de la LF 2018 ) 14) des additifs alimentaires destinés à la fabrication des aliments compo...

...attributions du ministère des finances, Vu le décret n° 2008-71du 8 janvier 2008, fixant la liste des équipements, matériels et produits destinés aux activités sportives et animation socio-éducative susceptibles de bénéficier de l'exonération des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée ...

...tions que doit comporter le préavis d’accostage ainsi que les modalités et délais de sa présentation sont fixées par arrêté du ministre dont relève l’activité du port. Toute inobservation des dispositions du présent Art. entraîne la perte du droit de priorité d'entrée au port. Article 31 L’admission...

...riels destinés à être incorporés à ces bateaux. (ajouté par l’article 19 de la LF 2017) 13 ter) des équipements et pièces de rechange nécessaires à l'activité du transport ferroviaire. (ajouté par l’article 43 de la LF 2018 ) 14) des additifs alimentaires destinés à la fabrication des aliments compo...

...tions que doit comporter le préavis d’accostage ainsi que les modalités et délais de sa présentation sont fixées par arrêté du ministre dont relève l’activité du port. Toute inobservation des dispositions du présent Art. entraîne la perte du droit de priorité d'entrée au port. Article 31 L’admission...

...riels destinés à être incorporés à ces bateaux. (ajouté par l’article 19 de la LF 2017) 13 ter) des équipements et pièces de rechange nécessaires à l'activité du transport ferroviaire. (ajouté par l’article 43 de la LF 2018) 14) des additifs alimentaires destinés à la fabrication des aliments compos...

Modifié par : - Décret Présidentiel n° 2022-317 du 8 avril 2022 1. Liste des autorisations relatives à l’exercice des activités économiques liées aux ressources naturelles et aux substances utiles Liste des autorisations Conditions et pièces à fournir Procédures Délais Références juridiques 1. Autor...

...riels destinés à être incorporés à ces bateaux. (ajouté par l’article 19 de la LF 2017) 13 ter) des équipements et pièces de rechange nécessaires à l'activité du transport ferroviaire. (ajouté par l’article 34 de la LF 2012) 14) des additifs alimentaires destinés à la fabrication des aliments compos...

...ns de patinage sur glace artificielle et accessoires - Chars à voiles sahariens avec accessoires - Scooters de plongée sous-marine - Equipements pour activité de PAINTBALL - Equipements TELESKI NAUTIQUE - Equipements complets pour « fly surf » Ex 95.07 - Equipement de pêche et de plongée sous-marine...

...du n°48.10 du tarif des droits de douane, au profit des entreprises d’impression de revues. 25) des équipements et pièces de rechange nécessaires à l'activité du transport ferroviaire. 26) des matériels et équipements fabriqués localement destinés au nettoiement des villes, au ramassage et traitemen...

...tions que doit comporter le préavis d’accostage ainsi que les modalités et délais de sa présentation sont fixées par arrêté du ministre dont relève l’activité du port. Toute inobservation des dispositions du présent Art. entraîne la perte du droit de priorité d'entrée au port. Article 31 L’admission...

...nde de cinq cent (500) à trois mille (3000) dinars Cinq cent (500) dinars Article 120 paragraphe 1er La non- assurance de toute personne exerçant une activité dans le port, conformément aux dispositions de l'article 119 du code des ports maritimes, de sa responsabilité civile découlant de son activi...