...t financements octroyés par les banques et établissements financiers au profit des investissements dans le domaine de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables; - Les crédits et financements octroyés par la Banque tunisienne de solidarité, destinés à l’acquisition de voitures électrique...

...istère chargé de l'énergie prouvant la catégorie des équipements et du matériel au titre desquels elle a bénéficié de cette déduction. Il s'agit de l'agence nationale pour la maîtrise de l'énergie créée en vertu de la loi n°2004 - 72 du 02 août 2004. En effet, elle est chargée dans le cadre de ses m...

...ières premières et des produits semi-finis nécessaires à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables et des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables éligibles au bénéfice d...

...ination avec les organismes concernés et veiller à leur application, - concevoir et exécuter les orientations nationales relatives à la promotion des énergies renouvelables et l’efficacité de son utilisation ainsi qu’à la transition énergétique, - développer des nouveaux concepts en matière de l’eff...

...ières premières et des produits semi-finis nécessaires à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l’énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables et des équipements utilisés dans la maîtrise des énergies dans le domaine des énergies renouvelables. 96 -Décret n° 2012-2944 d...

...e en œuvre de divers instruments et approches pour la gestion des impacts par:* L’utilisation de produits d’entretien biologiques.* L’utilisation des énergies renouvelables et de substances moins dangereuses pour l’environnement.* L’application d’une politique de gestion des ressources naturelles en...

... de l'industrie, Vu le décret n° 2000-1124 du 22 mai 2000, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'agence nationale des énergies renouvelables, tel que modifié par le décret n° 2004-795 du 22 mars 2004, Vu le décret n° 2004-2144 du 2 septembre 2004,...

... de l’industrie, Vu le décret n° 2000-1124 du 22 mai 2000, fixant l’organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l’agence nationale des énergies renouvelables, tel que modifié et complété par le décret n° 2004-795 du 22 mars 2004, Vu le décret n° 2005-2234 du 22 ao...

... établissement ou groupement d’établissements exerçant dans les secteurs industriel, agricole ou tertiaire et qui produit de l’électricité à partir d’énergies renouvelables pour sa consommation propre, bénéficie du droit de transport de l’électricité ainsi produite, par le réseau électrique national...

...'actions portant sur les modifications éventuelles à apporter au projet en vue d'améliorer son efficacité thermique et énergétique et de recourir aux énergies renouvelables. Le rapport d'audit énergétique sur plan devra être élaboré selon le plan figurant à l'annexe n°1du présent cahier des charges....

...ières premières et des produits semi-finis nécessaires à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l’énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables et des équipements utilisés dans la maîtrise de l’énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables. 31 -Arrêté du ministre...

... de l'industrie, Vu le décret n° 2000-1124 du 22 mai 2000, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'agence nationale des énergies renouvelables, tel que modifié par le décret n° 2004-795 du 22 mars 2004, Vu l'avis du tribunal administratif. Décrète :...

...vertu de l’article 12 de la loi n° 2005-106 du 19 décembre 2005 portant loi de finances pour l’année 2006. CHAPITRE VI DISPOSITIONS DIVERSES Art 28 L’agence nationale des énergies renouvelables créée par l’article premier du décret-loi n° 85-8 du 14 septembre 1985 ratifié par la loi n° 85-92 du 22 n...

...rie -Institut national de la normalisation et de la propriété industrielle -Laboratoire central d’analyses et d’essais. -Office national des mines . -Agence nationale des énergies renouvelables . Ministère du développement et de la coopération internationale -Institut national de la statistique -Ins...

...de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables et notamment ses articles 6 et 7, Vu le décret n° 98-2532 du 18 décembre 1998, relatif à l'agence nationale des énergies renouvelables, Vu le décret n° 2000-134 du 18 janvier 2000, relatif à l'organisation du ministère de l'industrie, Vu le ...

...ant à l'ANPE, pour les avantages financiers relatifs aux opérations de protection de l'environnement ; la commission interdépartementale siégeant à l'Agence Nationale des Energies Renouvelables (ex AME), pour les avantages financiers relatifs aux opérations de maîtrise de l'énergie ; la commission i...

...ires par décision du ministre chargé de l'énergie sur avis d'une commission technique consultative spécialisée présidée par le directeur général de l'agence nationale des énergies renouvelables et composée des membres suivants : - un représentant du ministère des finances, - un représentant du minis...

... l'audit. Art 3 Les entreprises et organismes réalisant des projets de démonstration dans les domaines de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des énergies renouvelables et de la géothermie, peuvent bénéficier d'une aide financière directe dont le montant maximal est fixé à cinquante mille dinars...

... de membres des conseils d'entreprises et à la fixation des obligations mises à leur charge, Vu le décret n° 98-2532 du 18 décembre 1998, relatif à l'agence nationale des énergies renouvelables, Vu l'avis des ministres des finances et du développement économique, Vu l'avis du tribunal administratif,...

... Vu le décret n° 95-916 du 22 mai 1995, fixant les attributions du ministère de l'industrie, Vu le décret n° 98-2532 du 18 décembre 1998, relatif à l'agence nationale des énergies renouvelables, Vu le décret n° 2000-1124 du 22 mai 2000, fixant l'organisation administrative et financière et les modal...