...: « Article 6 (bis) : la carte professionnelle est accordée de manière systématique et sans passer l’examen prévu à l’article 4 du présent décret aux diplômés des établissements de formation professionnelle et d'enseignement supérieur et de recherche soumis à la tutelle pédagogique conjointe du mini...

...ecine dans laquelle l’étudiant a accompli le deuxième cycle des études médicales ou celle dont il relève selon le lieu de sa résidence et ce pour les diplômés de facultés de médecine étrangères. L'inscription est annuelle. Chaque étudiant est tenu de renouveler régulièrement son inscription au début...

... par voie de négociation directe avec les micro entreprises pour la réalisation des services et travaux dans le cadre des programmes d'incitation des diplômés de l'enseignement supérieur et notamment son article 2, Vu l’avis du ministre des affaires locales et de l’environnement. Arrête : Article pr...

...ppelé que les revenus ou les bénéfices réinvestis dans la souscription au capital initial ou à son augmentation des entreprises créées par les jeunes diplômés de l’enseignement supérieur, dont l’âge ne dépasse pas quarante ans (cette limite d’âge s’applique à compter du 1er janvier 2018. Antérieurem...

Le ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, Vu la loi n° 2008-10 du 11 février 2008, relative à la formation professionnelle et notamment son article 52, Vu le décret n° 94-1397 du 20 juin 1994, fixant la classification nationale des emplois ainsi que les conditions d'homologation de...

Le Président de la République; Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008, Vu la loi organique n° 89-11 du 4...

Au nom du peuple, La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Les dispositions relatives à la couverture sanitaire prévue par la loi n° 65 - 17 du 28 juin 1965 étendant les régimes de sécurité...

Abrogée par la disposition de l'art.19 de la Loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l'année 2010 Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier L’Etat peut prendre en charge, pendan...

Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et nota...

Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et...

Modifié par : - Décret n° 2003-2338 du 11 novembre 2003 Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, not...

Le Président de la République, Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la loi n° 97-21 du 22 mars 1997, Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des univers...

Modifié par : - Décret n° 97-1801 du 3 septembre 1997 - Décret n° 2001-2493 du 31 octobre 2001 - Décret n° 2003-1665 du 4 août 2003 Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'éducation et des sciences, Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989 relative à l'enseignement supérieur et ...

Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'éducation et des sciences, Vu la loi n° 58-118 du 4 novembre 1958, relative à l'enseignement et notamment ses articles 23 et 24, Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique e...

Au nom du peuple : La chambre des députés ayant adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Le visa des diplômes et les commissions de vérification instituées à cet effet sont supprimés de la législation en vigueur et notamment du décret du 9 septemb...

... par la loi n° 65-17 du 28 juin 1965, est étendu aux stagiaires admis au bénéfice du système de stages d'initiation à la vie professionnelle pour les diplômés de l'enseignement supérieur et du système de stages d'initiation à la vie professionnelle pour les diplômés de I ‘enseignement secondaire et ...

Au nom du peuple, Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, La Chambre des Députés ayant adopté, Promulguons la loi dont la teneur suit : Article Unique L'article 9 de la loi n° 76-65 du 12 juillet 1976 relative à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche Scientifique est abrogé...

...ong, ou le niveau du premier cycle de l'enseignement supérieur: 3 - pendant une année, après un stage d'initiation à la vie professionnelle, pour les diplômés de l'enseignement supérieur et ce, dans l'un des deux cas suivants : - lorsque la spécialité du stagiaire recruté figure sur la liste des dip...

...entants du peuple ayant adopté. Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Le règlement de la situation des diplômés de l'enseignement supérieur en chômage de longue durée a lieu par voie de recrutement exceptionnel dans les différents secteurs publics de l'...