...ources non conventionnelles. Le développement des ressources hydrauliques peut être assuré notamment par les moyens suivants : - la réutilisation des eaux usées traitées à des fins de production et de service, - l'utilisation des eaux saumâtres à condition qu'elles soient compatibles avec les facteu...

...oriales. Article 108 Il est interdit le déversement ou l'immersion dans les eaux de la mer des matières de toutes natures, en particulier des déchets domestiques ou industriels susceptibles de porter atteinte à la santé publique ainsi qu'à la faune et à la flore marines et de mettre en cause le déve...

...istère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire du 28 février 2001 portant approbation du cahier des charges relatif aux déversements des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement et ses ouvrages annexes dans les circonscriptions d'intervention de l'office ...

...giénique les déchets (se limiter à l'évacuation des déchets à travers les services compétents en respectant l'horaire d'enlèvement) et les eaux usées domestiques (disposer d'un système d'assainissement individuel bien conçu et entretenu pour les habitants des localités dépourvues d'un réseau public ...

...ources non conventionnelles. Le développement des ressources hydrauliques peut être assuré notamment par les moyens suivants : - la réutilisation des eaux usées traitées à des fins de production et de service, - l'utilisation des eaux saumâtres à condition qu'elles soient compatibles avec les facteu...

...oriales. Article 108 Il est interdit le déversement ou l'immersion dans les eaux de la mer des matières de toutes natures, en particulier des déchets domestiques ou industriels susceptibles de porter atteinte à la santé publique ainsi qu'à la faune et à la flore marines et de mettre en cause le déve...

...ources non conventionnelles. Le développement des ressources hydrauliques peut être assuré notamment par les moyens suivants : - la réutilisation des eaux usées traitées à des fins de production et de service, - l'utilisation des eaux saumâtres à condition qu'elles soient compatibles avec les facteu...

...oriales. Article 108 Il est interdit le déversement ou l'immersion dans les eaux de la mer des matières de toutes natures, en particulier des déchets domestiques ou industriels susceptibles de porter atteinte à la santé publique ainsi qu'à la faune et à la flore marines et de mettre en cause le déve...

...soumises au régime des cahiers des charges : 5-1- exercice des activités dans le domaine des déchets non dangereux (annexe 5-1). 5-2- déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement et ses ouvrages annexes dans les circonscriptions d’intervention de l’office ...

...es ( y compris les déchets plastiques, métalliques, de carton et autres papiers ainsi que la valorisation et la transformation en engrais des déchets domestiques) - Fabrication d'aquarium - Conditionnement des éponges - Sélection de couleurs pour les imprimeries - Autres industries diverses Secteur ...

... spécialisés du ministère de l'agriculture ou des municipalités et sont placés sous l'autorité du médecin vétérinaire inspecteur d) volaille : les oiseaux domestiques des espèces poules, dindes, pintades, canards, oies et les espèces de gibier nées et élevées en captivité e) viandes : toutes parties...

Modifié par : - Décret n° 2001-1534 du 25 juin 2001 Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'environnement et de l’aménagement du territoire, Vu la loi n° 75-16 du 31 mars 1975, portant promulgation du code des eaux, Vu la loi n° 93-41 du 19 avril 1993, relative à l'office nat...

...istre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 28 février 2001, portant approbation du cahier des charges relatif aux déversements des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement et ses ouvrages annexes dans les circonscriptions d'intervention de l'office ...

...rticle premier Est approuvé, le cahier des charges, annexé au présent arrêté, fixant les conditions et les modalités particulières de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement et ses ouvrages annexes, dans les circonscriptions d'intervention de l'office...

...les : ils englobent les systèmes d'eau d'irrigation dans les périmètres irrigués dont la consommation excède cinq millions de m3 par an. - les usages domestiques d'hygiène : ils englobent les systèmes intra-muros des utilisations domestiques, touristiques, commerciales, les activités industrielles d...

...e destiné à l'assainissement des villes et notamment les stations d'épuration, les émissaires en mer, les stations de relèvement et les collecteurs d'eaux usées installés notamment dans les périmètres communaux ou dans toutes zones de développement touristique ou industriel. - La promotion de la dis...

Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement et du ministre de l’industrie et des petites et moyennes entreprises, Vu la constitution, Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le déc...

...s soumises au régime des cahiers des charges : 6-1 exercice des activités dans le domaine des déchets non dangereux (annexe 6-1). 6-2 déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement et ses ouvrages annexes dans les circonscriptions d'intervention de l'office ...