...u le décret gouvernemental n° 2020-152 du 13 mars 2020, portant assimilation de l’infection par le nouveau corona virus «covid-19» à la catégorie des maladies transmissibles prévues à l’annexe jointe à la loi n° 92-71 du 27 juillet 1992, relative aux maladies transmissibles, Vu le décret gouvernemen...

...Vu le décret gouvernemental n° 2020-152 du 13 mars 2020, portant assimilation de l’infection par le nouveau coronavirus «covid-19» à la catégorie des maladies transmissibles prévues à l’annexe jointe à la loi n° 92-71 du 27 juillet 1992, relative aux maladies transmissibles, Vu le décret gouvernemen...

Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, Vu la loi n° 91- 63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire et notamment son article 8, Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la miss...

...écret gouvernemental n° 2020-152 du 13 mars 2020, relatif à l’assimilation de l’infection par le nouveau Corona virus « COVID-19 » à la catégorie des maladies transmissibles prévues à l’annexe jointe à la loi n° 92-71 du 27 juillet 1992, relative aux maladies transmissibles, Vu le décret Présidentie...

...nique n ° 2004-63 du 27 juillet 2004, relative à la protection des données à caractère personnel, Vu la loi n° 92-71 du 27 juillet 1992, relative aux maladies transmissibles, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2007-12 du 12 février 2007, Vu le décret-loi n° 2021-1 du 22 octobre 2021, rela...

...le décret gouvernemental n° 2020-152 du 13 mars 2020, portant assimilation de l’infection par le nouveau Corona virus « COVID-19 » à la catégorie des maladies transmissibles prévues à l’annexe jointe à la loi n° 92-71 du 27 juillet 1992, relative au maladies transmissibles, Vu le décret gouvernement...

...976, - Loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire, JORT, N°55, 6 août 1991, - Loi n° 92-71 du 27 juillet 1992, relative aux maladies transmissibles, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2007-12 du 12 février 2007 et notamment son article 3, - Décret n° 93-2451 du 1...

Arrêté du ministre de la santé du 1er décembre 2015, fixant la liste des maladies transmissibles à déclaration obligatoire.Modifié par l’arrêté du 19 août 2020 Le ministre de la santé,Vu la constitution,Vu la loi n° 92-71 du 27 juillet 1992, relative aux maladies transmissibles, telle que modifiée e...

Le ministre de la santé, Vu la constitution, Vu la loi n° 92-71 du 27 juillet 1992, relative aux maladies transmissibles, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2007-12 du 12 février 2007 et notamment son article 3, Vu le décret n° 93-2451 du 13 décembre 1993, fixant les conditions et les for...

...ntive est chargée notamment : 1- Dans le domaine de la santé de base : - de contribuer à la fixation des programmes et des méthodes de prévention des maladies transmissibles et non transmissibles, - de la surveillance et du suivi épidémiologique au niveau de la région et la lutte contre les maladies...

... Article premier Sont abrogées, les dispositions des articles 3, 7 (alinéa 1), 9 et 11 (alinéa 1) de la loi n° 92-71 du 27 juillet 1992, relative aux maladies transmissibles et remplacées par les dispositions suivantes : Article 3 (nouveau) La liste des maladies transmissibles à déclaration obligato...

...iquée par un laboratoire autorisé. Art 24 Le biologiste doit notifier aux services compétents du ministère de la santé publique les cas confirmés des maladies transmissibles à déclaration obligatoire, dans les conditions fixées par la législation et la réglementation en vigueur. Le vétérinaire biolo...

...u commissariat régional au développement agricole. Il ne peut être attribué au troupeau qu'un statut sanitaire pour les encéphalopathies spongiformes transmissibles. La localisation du troupeau est fixée sur la base de l'adresse et des coordonnées de l'entité géographique. 5) Statut d'encéphalopathi...

...t les maladies à déclaration obligatoire, à cet effet je tiens à vous rappeller qu'en vertu de la loi N° 69-53 du 29 Juillet 1969, la déclaration des maladies transmissibles dont la liste est ci-jointe est obligatoire pour : - Tout Médecin exerçant en Tunisie qu'il soit civil ou militaire. - Tout re...

...diaire, d'un vecteur ou du milieu extérieur. Article 3 (nouveau) (Modifié par l'article premier de la Loi n° 2007-12 du 12 février 2007) La liste des maladies transmissibles à déclaration obligatoire, est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé publique. Art 4 Des prescriptions et mesures pa...

... délivrées par les services du ministère de la santé dans les diverses activités qui en relèvent, Vu la loi n° 92-71 du 27 juillet 1992, relative aux maladies transmissibles, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2007-7 du 12 février 2007, notamment son article 11 bis, Vu le décret n° 74-106...

...e mesures prophylactiques en vue d'éviter l'importation et la propagation de la lèpre en Tunisie, Vu la loi n° 92-71 du 27 juillet 1992, relative aux maladies transmissibles et notamment ses articles 7 et 8, Vu le décret n° 77-812 du 30 septembre 1977, fixant la liste des maladies transmissibles don...

RBPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE CIRCULAIRE N° 45 /1986 OBJET : Déclaration des maladies transmissibles . Dans le souci de prévenir l'eclosion d'épidémies ; je tiens à vous rappeler l'importance de la célérité dans la déclaration de toute maladie transmissible, telle que mentionn...

Le ministre de la santé, Vu le décret n° 93-2451 du 13 décembre l993, fixant les conditions et les formes de la déclaration des maladies transmissibles et des décès dus à ces maladies, Vu le décret gouvernemental n° 2020-152 du 13 mars 2020, portant assimilation de l'infection par le nouveau Corona ...