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Journal officiel n° 80 du 7 août 2026...

...es bibliothèques ou de documentation Ministère des Affaires Etrangères, de la Migration et des Tunisiens à l’Etranger Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger du 7 août 2026, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion au gr...

Publicado em: 07/08/2026 · Juridoc Tunisie Referência: JO 80/2026 · País: Tunisie
Décret n° 2026-107 du 4 juin 2026, portant ratification du mémorandum d’entente entre la République tunisienne et la République de Djibouti dans le domaine de la santé...

Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6, Vu le Mémorandum d’entente entre la République tunisienne et la République de Djibouti dans le domaine de la santé sig...

Publicado em: 04/06/2026 · Juridoc Tunisie Referência: D 2026/107 · País: Tunisie
Décret n° 2026-101 du 4 juin 2026, portant ratification de l'accord dans le domaine de la reconnaissance mutuelle des certificats de conformité entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire...

Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6, Vu l'accord dans le domaine de la reconnaissance mutuelle des certificats de conformité entre la République tunisienne...

Publicado em: 04/06/2026 · Juridoc Tunisie Referência: D 2026/101 · País: Tunisie
Décret n° 2026-103 du 4 juin 2026, portant ratification du mémorandum d’entente entre la République tunisienne et la République arabe d’Égypte pour la coopération dans les domaines de la santé et des sciences médicales...

Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6, Vu le mémorandum d’entente entre la République tunisienne et la République arabe d’Égypte pour la coopération dans les...

Publicado em: 04/06/2026 · Juridoc Tunisie Referência: D 2026/103 · País: Tunisie
Décret n° 2026-100 du 4 juin 2026, portant ratification du programme exécutif de coopération culturelle entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire pour les années 2026- 2028...

Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6, Vu le programme exécutif de coopération culturelle entre la République tunisienne et la République algérienne démocrat...

Publicado em: 04/06/2026 · Juridoc Tunisie Referência: D 2026/100 · País: Tunisie
Décret n° 2026-102 du 4 juin 2026, portant ratification du programme exécutif du mémorandum d’entente entre la République tunisienne et la République arabe d’Égypte dans le domaine de la protection des consommateurs et de la surveillance des marchés...

Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6, Vu le programme exécutif du mémorandum d’entente entre la République tunisienne et la République arabe d’Égypte dans l...

Publicado em: 04/06/2026 · Juridoc Tunisie Referência: D 2026/102 · País: Tunisie
Décret n° 2025-405 du 9 septembre 2025, modifiant le décret n° 2013-917 du 5 février 2013, relatif à la prise en charge, par l'Etat, des frais de scolarité des enfants des agents du ministère des affaires étrangères, en exercice à l'administration centrale à Tunis

Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, Vu le décret n° 2013-917 du 5 février 2013, relatif à la prise en charge, par l'Etat, des frais de scolarité des enfants des agents du ministèr...

Publicado em: 09/09/2025 · Juridoc Tunisie Referência: D 2025/405 · País: Tunisie
Décret n° 2025-2 du 6 janvier 2025, portant ratification du mémorandum d’entente dans le domaine des affaires sociales entre la République tunisienne et l’Etat du Koweït

Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6, Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant nomination du Chef du Gouvernement, Vu le décret n° 2024-465 du 25 ao...

Publicado em: 06/01/2025 · Juridoc Tunisie Referência: D 2025/2 · País: Tunisie
Décret n° 2025-385 du 4 août 2025, portant création d'un consulat général de la République tunisienne à Benghazi...

Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, Vu le décret n° 2023-531 du 20 juillet 2023, portant organisation du ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'ét...

Publicado em: 04/08/2025 · Juridoc Tunisie Referência: D 2025/385 · País: Tunisie
Décret n° 2024-543 du 8 novembre 2024, complétant le décret n° 93-692 du 5 avril 1993 portant création de missions diplomatiques et consulaires à l’étranger...

Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, Vu le décret n° 93-692 du 5 avril 1993, portant création de missions diplomatiques et consulaires à l’étranger, ensemble les textes qui l’ont m...

Publicado em: 08/11/2024 · Juridoc Tunisie Referência: D 2024/543 · País: Tunisie
Arrêté de la ministre des finances et de la ministre des affaires culturelles du 10 avril 2023, portant fixation des droits d'entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques

...atique après consultation du ministère chargé de la culture. Bénéficient également de la gratuité d’entrée tous les Tunisiens ainsi que les personnes étrangères résidentes en Tunisie sur présentation de la carte d’identité nationale ou de la carte de séjour, les jours suivants : * le premier dimanch...

Publicado em: 10/04/2023 · Juridoc Tunisie Referência: ART 10/04/2023 · País: Tunisie
Décret n° 2023-762 du 8 décembre 2023, portant ratification d’un protocole de coopération entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire dans le domaine de la prise en charge des Moudjahidine et ayants droit des martyrs...

Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6, Vu le décret n° 2023-112 du 7 février 2023, portant nomination d'un membre du Gouvernement, Vu le décret n° 2023-550 d...

Publicado em: 08/12/2023 · Juridoc Tunisie Referência: D 2023/762 · País: Tunisie
Décret n° 2023-761 du 8 décembre 2023, portant ratification d'un mémorandum d'entente entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à l'imposition de restrictions à l'importation de matériel archéologique et ethnologique tunisien...

Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6, Vu le décret n° 2023-112 du 7 février 2023, portant nomination d'un membre du Gouvernement, Vu le décret n° 2023-550 d...

Publicado em: 08/12/2023 · Juridoc Tunisie Referência: D 2023/761 · País: Tunisie
Décret n° 2023-206 du 6 mars 2023, portant ratification du contrat d’aide financière relatif au programme «d’amélioration du système de stockage, de transfert et de protection contre les inondations en Tunisie (programme STPCI) » et conclu le 22 décembre 2022 entre la République tunisienne et l’institut allemand de crédit pour la reconstruction (KFW)...

...étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement, Vu le dé...

Publicado em: 06/03/2023 · Juridoc Tunisie Referência: D 2023/206 · País: Tunisie
Arrêté conjoint de la ministre de la justice, du ministre de la défense nationale, du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger, de la ministre des finances , du ministre des affaires sociales, du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, du ministre de la santé, du ministre de l'éducation, du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, du ministre de la jeunesse et des sports, du ministre des t

...a liste annexée au présent arrêté et relevant de la Présidence du Gouvernement , du ministère de la justice, du ministère de la défense nationale, du ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger, du ministère des finances , du ministère des affaires sociales, du m...

Publicado em: 01/08/2023 · Juridoc Tunisie Referência: ART 01/08/2023 · País: Tunisie
Décret n° 2022-935 du 8 décembre 2022, portant ratification d’un protocole financier entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à l’octroi d’un don au profit de la République tunisienne...

...étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement, Vu le dé...

Publicado em: 08/12/2022 · Juridoc Tunisie Referência: D 2022/935 · País: Tunisie
Décret Présidentiel n° 2022-534 du 7 juin 2022, portant conclusion d’une convention entre le ministère de l’emploi et de la formation professionnelle et l’Agence française de développement pour l’expérimentation d’un dispositif nouvelle chance Tunisie

...oi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement, Vu le dé...

Publicado em: 07/06/2022 · Juridoc Tunisie Referência: D 2022/534 · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2016-1164 du 10 août 2016, portant organisation du ministère du développement, de l’investissement et de la coopération internationale

...obre 2019) Le bureau d’accueil et du protocole est chargé notamment de : - préparer les entretiens et les réunions du ministre avec les personnalités étrangères et fournir les services protocolaires au profit du ministère, - accueillir et assister les délégations étrangères en visite en Tunisie dans...

Publicado em: 10/08/2016 · Juridoc Tunisie Referência: D 2016/1164 · País: Tunisie
Décret n° 2012-634 du 8 juin 2012, relatif à la création du secrétariat d’Etat à l’immigration et aux Tunisiens à l’étranger au ministère des affaires sociales et fixant ses attributions

...ment son article 8, Vu le décret n° 2011-4796 du 29 décembre 2011, portant nomination des membres du gouvernement, Vu l’avis du ministre des affaires étrangères, Vu l’avis du ministre de l’investissement et de la coopération internationale, Vu l’avis du ministre des finances, Vu l’avis du ministre d...

Publicado em: 08/06/2012 · Juridoc Tunisie Referência: D 2012/634 · País: Tunisie
Décret n° 2005-3170 du 12 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité justifiée par des sujétions spéciales de service allouée à certaines catégories des personnels d'exploitation des télécommunications et du chiffre du ministère des affaires étrangères durant la période 2005-2007 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

... l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, Vu le décret n° 81-209 du 16 février 1981, portant institution d'une indemnité justifiée par des sujétions spéciale...

Publicado em: 12/12/2005 · Juridoc Tunisie Referência: D 2005/3170 · País: Tunisie
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