...ie et les prestataires de soins de libre pratique, Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 1er juin 2006, fixant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, biologistes, médecins dentistes, psychologues cliniciens, sages-femmes et auxiliaires médicaux, tel que modifié par...

...ie et les prestataires de soins de libre pratique, Vu l’arrêté du ministre de la santé publique du 1er juin 2006, fixant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, biologistes, médecins dentistes, psychologues cliniciens, sages-femmes et auxiliaires médicaux, ensemble les textes...

...ie et les prestataires de soins de libre pratique, Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 1er juin 2006, fixant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, biologistes, médecins dentistes, psychologues cliniciens, sages-femmes et auxiliaires médicaux, tel que modifié par...

...suit: Accès aux soins: L’accès aux soins implique le pouvoir pour le bénéficiaire d’accéder aux soins que son état nécessite et l’obligation pour les professionnels de la santé d’assurer la continuité des soins et la meilleure sécurité sanitaire possible. Accord préalable: Procédure qui conditionne ...

...d’actes de soins: Article 76 Toute prescription d’acte de soins doit comporter le libellé de l’acte conformément à la nomenclature générale des actes professionnels. Article 77 Sauf cas d’urgence, toute prescription d’acte de soins doit être établie préalablement à la réalisation de l’acte en questi...

...ns la limite du plafond attribué à chaque assuré social, les frais des soins médicaux ambulatoires, conformément à la nomenclature générale des actes professionnels et selon les honoraires conventionnels annexés à la présente convention. Article 8 Les frais relatifs aux prestations médicales accompl...

... l’information et de la communication permettant de mettre en rapport,entre eux ou avec un patient,des médecins ou des médecins dentistes et d’autres professionnels de santé,parmi lesquels figure nécessairement un médecin, et le cas échéant, d’autres professionnels de santé traitants, et ce, notamme...

...otamment l'arrêté du 18 mars 2008, Vu l'avis de la commission créée auprès du ministère de la santé publique chargée de l'examen de la révision de la nomenclature des actes professionnels. Arrête : Article premier Les dispositions des articles 4,6 et 11 de l'arrêté du 1er juin 2006 susvisé sont abro...

...publique, Vu l’arrêté des ministres du plan et des finances, de l’économie nationale et de la santé publique du 7 avril 1982, fixant les tarifs et la nomenclature des actes professionnels des médecins, pharmaciens¬ biologistes, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux tel que modi...

...ie et les prestataires de soins de libre pratique, Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 1er juin 2006, fixant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, biologistes, médecins dentistes, psychologues cliniciens, sages-femmes et auxiliaires médicaux, tel que modifié par...

...que contient donc la même molécule, est administré de la même façon et a les mêmes effets que le médicament original. Nomenclature générale des Actes professionnels : Liste réglementaire des actes médicaux et paramédicaux affectés de leur cotation. Cette liste est fixée par arrêté du Ministre chargé...

...ie et les prestataires de soins de libre pratique, Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 1er juin 2006, fixant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, biologistes, médecins dentistes, psychologues cliniciens, sages-femmes et auxiliaires médicaux, tel que modifié par...

...complète et notamment l’arrêté du 29 janvier 2003, Vu l’arrêté du ministre de la santé publique du 1er juin 2006, fixant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, biologistes, médecins dentistes, psychologues cliniciens, sages femmes et auxiliaires médicaux ensemble les textes ...

...ublique du 29 octobre 2007, publié au JORT du 6 novembre 2007, portant modification de l’arrêté du 1er juin 2006, fixant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, biologistes, médecins dentistes, psychologues cliniciens, sages femmes et auxiliaires médicaux. Conviennent de ce q...

...aires sociales du 30 mars 1991 et du 15 mai 1996, Vu l’arrêté du ministre de la santé publique du 1 er juin 2006, fixant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, biologistes, médecins dentistes, psychologues cliniciens, sages-femmes et auxiliaires médicaux, Vu l’avis du minist...

...s 42 et 43, Vu l’arrêté des ministres de l’économie et des finances et de la santé publique du 25 septembre 1990, fixant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, biologistes, chirurgiens dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux. Arrête : Article premier Le présent arrêt...

...ouverneurs, Vu l'arrêté des ministres de l'économie et des finances et de la santé publique du 25 septembre 1990, fixant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, biologistes, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux, Vu l'arrêté du ministre de la santé publi...

...nier en date l’arrêté du 26 novembre 2024, Vu l’avis des commissions créées auprès du ministère de la santé chargées de l’examen de la révision de la nomenclature des actes professionnels. Arrête : Article premier Est modifiée la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, biologist...

...en date l’arrêté du 1er mars 2010, Vu l’avis de la commission créée auprès du ministère de la santé publique chargée de l’examen de la révision de la nomenclature des actes professionnels. Arrête : Article premier Est modifiée la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, biologist...

...au régime de fixation des prix des produits, marchandises et services, Vu l'arrêté du 7 avril 1982, fixant les tarifs et la nomenclature générale des actes professionnels des médecins pharmaciens-biologistes, chirurgiens dentistes, sages-femmes et auxilliaires médicaux, Arrêtent : Article premier Le...