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Arrêté du ministre de la santé du 5 mai 2021, portant création du comité technique de pharmacovigilance et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement

...l 2006, fixant la mission, les attributions, l’organisation administrative et financière ainsi que les règles de fonctionnement du centre national de pharmacovigilance et notamment ses articles 2 et 3, Vu le décret n° 2013-1329 du 26 février 2013, portant changement d'appellation d’un établissement ...

Publicado em: 05/05/2021 · Juridoc Tunisie Referência: ART 05/05/2021 · País: Tunisie
Arrêté du ministre de la santé du 12 octobre 2020, modifiant l’arrêté du 4 mai 2010, portant création et organisation du comité technique de vaccination...

...résentant, - Le directeur général de l'agence nationale de l’évaluation des risques ou son représentant, - Le directeur général du centre national de pharmacovigilance ou son représentant, - Le directeur général du laboratoire national de contrôle des médicaments ou son représentant, - Le directeur ...

Publicado em: 12/10/2020 · Juridoc Tunisie Referência: ART 12/10/2020 · País: Tunisie
Annexe 1 au cahier des charges relatif à l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine : Dispositions et principes directeurs relatifs aux bonnes pratiques dans les essais cliniques...

...respecter les dispositions suivantes : - Pour les expérimentations humaines portant sur le médicament, il déclare à l’autorité de santé chargée de la pharmacovigilance les suspicions d'effets indésirables graves inattendus survenues en Tunisie et en dehors du territoire national et au comité de prot...

Publicado em: 01/06/2015 · Juridoc Tunisie Referência: ANX 1 · País: Tunisie
Décret n° 2014-3657 du 3 octobre 2014, modifiant et complétant le décret n° 90-1401 du 3 septembre 1990, fixant les modalités de l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine...

...l 2006, fixant la mission, les attributions, l'organisation administrative et financière ainsi que les règles de fonctionnement du centre national de pharmacovigilance, Vu le décret n° 2013-1329 du 26 février 2013, portant modification d'appellation en langue arabe du centre national de pharmacovigi...

Publicado em: 03/10/2014 · Juridoc Tunisie Referência: D 2014/3657 · País: Tunisie
Arrêté du ministre de la santé du 4 septembre 2012, portant création d'un comité technique de sécurité sanitaire et environnementale des produits chimiques utilisés dans le domaine de la santé et fixant sa composition, ses attributions et ses modalités de fonctionnement...

... laboratoire national de contrôle des médicaments, - un représentant du centre d'assistance médicale urgente, - un représentant du centre national de pharmacovigilance, - un représentant de l'observatoire national des maladies nouvelles et émergentes, - un représentant de l'unité juridique et du con...

Publicado em: 04/09/2012 · Juridoc Tunisie Referência: ART 04/09/2012 · País: Tunisie
Arrêté du ministre de la santé publique du 4 mai 2010, portant création et organisation du comité technique de vaccination...

...général de l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits ou son représentant, - le directeur général du centre national de pharmacovigilance ou son représentant, - le directeur général de l'unité de la pharmacie et du médicament au ministère de la santé publique ou son rep...

Publicado em: 04/05/2010 · Juridoc Tunisie Referência: ART 04/05/2010 · País: Tunisie
Annexe à l'Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique et le ministre de la santé publique, du 7 mai 2008 : Liste des substances et méthodes interdites aux personnes dans le sport...

... par litre de sang ou concentration alcoolique dans l’air expiré supérieur à 0, 25 mg par litre d’air expiré. B - Les substances prohibées soumises à pharmacovigilance : Il s’agit des substances n’entraînant pas automatiquement de sanction disciplinaire, mais pouvant nécessiter un nouveau contrôle m...

Publicado em: 07/05/2008 · Juridoc Tunisie Referência: ANX · País: Tunisie
Arrêté du ministre de la santé publique du 7 mars 2005, modifiant l'arrêté du 15 octobre 2002, fixant la composition et le fonctionnement du comité technique des spécialités pharmaceutiques en vue de l'autorisation de mise sur le marché...

...tes ou son représentant, - le directeur du laboratoire national de contrôle des médicaments ou son représentant, - le directeur du centre national de pharmacovigilance ou son représentant, - le président-directeur général de la caisse nationale de sécurité sociale ou son représentant, - le président...

Publicado em: 07/03/2005 · Juridoc Tunisie Referência: ART 07/03/2005 · País: Tunisie
Décret n° 90-1402 du 3 septembre 1990, déterminant les conditions d'information médicale et scientifique...

...ersonnes chargées de la promotion et de l'information médicale et scientifique sont tenues d'informer dans les meilleurs délais le centre national de pharmacovigilance et le laboratoire fabricant de tout effet indésirable méconnu et constaté par eux mêmes, les prescripteurs, les dispensateurs ou les...

Publicado em: 03/09/1990 · Juridoc Tunisie Referência: D 1990/1402 · País: Tunisie
Décret Présidentiel n° 2022-629 du 14 juillet 2022, modifiant et complétant le décret n° 2006 - 1118 du 20 avril 2006, fixant la mission, les attributions, l'organisation administrative et financière ainsi que les règles de fonctionnement du centre national de pharmacovigilance

...l 2006, fixant la mission, les attributions, l’organisation administrative et financière ainsi que les règles de fonctionnement du centre national de pharmacovigilance, Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration ...

Publicado em: 14/07/2022 · Juridoc Tunisie Referência: D P 2022/629 · País: Tunisie
Décret n° 2006-1118 du 20 avril 2006, fixant la mission, les attributions, l’organisation administrative et financière ainsi que les règles de fonctionnement du centre national de pharmacovigilance

...mission ,les attributions, l’organisation administrative et financière ainsi que les règles de fonctionnement du centre national "Chalbi Belkahia" de pharmacovigilance, Vu le décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002, portant organisation des marchés publique tel que modifié et complété par le décret ...

Publicado em: 20/04/2006 · Juridoc Tunisie Referência: D 2006/1118 · País: Tunisie
Arrêté du ministre de la santé du 28 novembre 2013, portant création du comité technique de lutte contre la contrefaçon de médicaments et fixant ses attributions, sa composition et ses modalités de fonctionnement....

...résentant,- le directeur général du laboratoire national de contrôle des médicaments ou son représentant,- le directeur général du centre national de pharmacovigilance ou son représentant,- le directeur général de l'agence nationale du contrôle sanitaire et environnementale des produits ou son repré...

Publicado em: 28/11/2013 · Juridoc Tunisie Referência: ART 2013/98 · País: Tunisie
Arrêté du ministre de la santé publique du 28 avril 2009, portant modification de l’arrêté du 15 décembre 1990, fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement de la commission de contrôle de la publicité pour les médicaments destinés à la médecine humaine...

...nt, - le directeur de l’inspection pharmaceutique au ministère de la santé publique ou son représentant, - le directeur général du centre national de pharmacovigilance ou son représentant, - le directeur général de l’agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits ou son repré...

Publicado em: 28/04/2009 · Juridoc Tunisie Referência: ART 28/04/2009 · País: Tunisie
Arrêté du ministre de la santé publique du 15 décembre 1990, fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement de la commission de contrôle de la publicité pour les médicaments destinés à la médecine humaine...

...nt, - le directeur de l’inspection pharmaceutique au ministère de la santé publique ou son représentant, - le directeur général du centre national de pharmacovigilance ou son représentant, - le directeur général de l’agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits ou son repré...

Publicado em: 15/12/1990 · Juridoc Tunisie Referência: ART 15/12/1990 · País: Tunisie
Arrêté du ministre de la santé publique du 15 octobre 2002, fixant la composition et le fonctionnement du comité technique des spécialités pharmaceutiques, en vue de l'autorisation de mise sur le marché...

...tes ou son représentant, - le directeur du laboratoire national de contrôle des médicaments ou son représentant, - le directeur du centre national de pharmacovigilance ou son représentant, - le président-directeur général de la caisse nationale de sécurité sociale ou son représentant, - le président...

Publicado em: 15/10/2002 · Juridoc Tunisie Referência: ART 15/10/2002 · País: Tunisie
Arrêté du ministre de l'agriculture et du ministre de la santé du 19 septembre 2013, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission d'attribution des licences d'exploitation des établissements de préparation de médicaments à usage vétérinaire ainsi que l'octroi du visa autorisant la commercialisation de ces médicaments...

...membre, - le directeur général du laboratoire national de contrôle des médicaments ou son représentant : membre, - le directeur du centre national de pharmacovigilance ou son représentant : membre, - le directeur général des services vétérinaires ou son représentant : membre, - le directeur de l'éco...

Publicado em: 19/09/2013 · Juridoc Tunisie Referência: ART 19/09/2013 · País: Tunisie
Cahier des charges portant fixation des conditions d'exercice de l'activité de visiteur médical...

...on et l’information médicale et scientifique. Article 11 Les visiteurs médicaux sont tenus d’informer dans les meilleurs délais le centre national de pharmacovigilance et le laboratoire fabricant de tout effet indésirable méconnu et constaté par eux mêmes, les prescripteurs, les dispensateurs ou les...

Publicado em: 28/05/2001 · Juridoc Tunisie Referência: Cahier des charges/2001 · País: Tunisie
Cahier des charges portant fixation des conditions d'exercice de l'activité d'un délégué médical...

...ion et l'information médicale et scientifique. Article 12 Les délégués médicaux sont tenus d'informer dans les meilleurs délais le centre national de pharmacovigilance et le laboratoire fabricant de tout effet indésirable méconnu et constaté par eux mêmes, les prescripteurs, les dispensateurs ou les...

Publicado em: 28/05/2001 · Juridoc Tunisie Referência: Cahier des charges /2001 · País: Tunisie
Arrêté du ministre de la santé du 28 novembre 2013, portant création du comité technique de lutte contre la contrefaçon de médicaments et fixant ses attributions, sa composition et ses modalités de fonctionnement...

...sentant, - le directeur général du laboratoire national de contrôle des médicaments ou son représentant, - le directeur général du centre national de pharmacovigilance ou son représentant, - le directeur général de l'agence nationale du contrôle sanitaire et environnementale des produits ou son repr...

Publicado em: 28/11/2013 · Juridoc Tunisie Referência: ART 28/11/2013 · País: Tunisie
Annexe à l'Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre de la santé du 28 mai 2013 : Liste des substances et méthodes interdites aux personnes dans le sport...

... g par litre de sang ou concentration alcoolique dans l’air expiré supérieur à 0, 25 mg par litre d’air expiré. B—les substances prohibées soumises à pharmacovigilance : Il s’agit des substances n’entraînant pas automatiquement de sanction disciplinaire, mais pouvant nécessiter un nouveau contrôle m...

Publicado em: 28/05/2013 · Juridoc Tunisie Referência: ANX · País: Tunisie
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