Annexe à la décision Coll/REG/2022/05 de l'INT en date du 02 mars 2022 : Offre Technique et Tarifaire pour la fourniture de service FTTH Au titre de l'année 2022...
...usage mixte situé dans un Immeuble. • « Nœud de raccordement optique » ou « NRO » : désigne le nœud extrémité de la BLOM, qui rassemble à la fois, le répartiteur de transport optique (RTO), des infrastructures d'hébergement des équipements passifs et actifs des FSI (emplacement, énergie, etc.) et un...
Publicado em: 02/03/2022 · Juridoc Tunisie
Referência: ANX · País: Tunisie
Arrêté du ministre de la santé publique du 1er octobre 2009, fixant la quantité du substances du tableau -B- que doit détenir tout établissement de grossiste répartiteur en pharmacie et toute officine de détail en guise de stock minimum
...ant code de déontologie pharmaceutique, Vu le décret n° 91-886 du 8 juin 1991, portant organisation de l’exploitation des établissements de grossiste répartiteur en pharmacie, tel que modifié par le décret n° 2001-1078 du 14 mai 2001, Vu le décret n° 92-1206 du 22 juin 1992, relatif à l’organisation...
Publicado em: 01/10/2009 · Juridoc Tunisie
Referência: ART 01/10/2009 · País: Tunisie
Décret n° 91-886 du 8 juin 1991 portant organisation de l'exploitation des établissements de grossiste-répartiteur en pharmacie
... notamment ses articles 2, 3, 4, 5, 35, 36, 37, 38 et 39; Vu l'avis du tribunal administratif. Décrète : Article premier L'établissement de grossiste-répartiteur en pharmacie est un intermédiaire entre la pharmacie centrale de Tunisie ainsi que les établissements de fabrication locale des médicament...
Publicado em: 08/06/1991 · Juridoc Tunisie
Referência: D 1991/886 · País: Tunisie