Avenant n°1 au modèle de Contrat de fourniture des services de télécommunications de contenu et services interactifs de télécommunications de la société ********** approuvé par la décision de l'INT Coll/Reg/2016 en date du 19 décembre 2016 ENTRE LES SOUSSIGNÉES 1°/ La Société ..................socié...

...° 2011-115 du 2 novembre 2011, relative à la liberté de presse, imprimerie et de l'édition ; Vu le décret n° 2012-2361 du 05 Octobre 2012, fixant les services de télécommunications soumis à un cahier des charges ; Vu le décret n° 2014-53 du 10 janvier 2014, modifiant et complétant le décret n° 2008-...

3.1 Liaisons d'interconnexion L’offre de services de liaison d’interconnexion assure le raccordement physique au réseau de *** en chaque Point d’Interconnexion (POI) ouvert à l’Interconnexion. Cette partie décrit les principes de l’offre, ses conditions techniques, opérationnelles et la procédure de...

Les tarifs indiqués ci-dessous sont exprimés en Dinars Tunisiens hors taxes. La TVA, autres taxes et redevances applicables seront ajoutées à chaque facture. 4.1 Liaisons d’interconnexion 4.1.1 Colocalisation Le tarif de la colocalisation est constitué d’une partie fixe facturée par opération et d’u...

...itive entre les deux Parties. Tous les tests de la liste de base seront retenus dans la liste définitive, à l'exception de tests de fonctionnement de services qui ne seraient pas offerts à l'interface, ou d'autres cas exceptionnels reconnus par les deux Parties. Tout test complémentaire par rapport ...

V.1 Conditions techniques Services de base offerts à l’interface d’interconnexion L’offre de services à l’interface d’interconnexion dépend des capacités du système de signalisation à véhiculer les informations nécessaires entre les deux réseaux et de la capacité de chacun des réseaux à fournir ces ...

3.1 Liaisons d'interconnexion 2010 L'offre de services de liaison d'interconnexion assure le raccordement physique au réseau de *** en chaque Point d'Interconnexion (POl) ouvert à l'Interconnexion. Cette partie décrit les principes de l'offre, ses conditions techniques, opérationnelles et la procédu...

4.1 Service d'accès au réseau d'*** *** offre à l'Opérateur un service d'accès au réseau d'***. Ce service consiste en la location d'un BPN de réseau. L'accès au réseau d'*** se fait à travers ce BPN. Un BPN est situé dans un POl d'***. Le BPN de réseau constitue la limite entre le réseau de l'Opéra...

*** peut procéder à un réaménagement des POL *** en avisera l'Opérateur six mois à l'avance. Les plans de modernisation de son réseau, ainsi que des impératifs industriels peuvent conduire *** à arrêter toute extension de capacité sur certains commutateurs. La fermeture de chaque commutateur à de no...

4. Services d’interconnexion offerts par *** 4.1 Service d’accès au réseau de *** *** offre à l’Opérateur un service d’accès au réseau de ***. Ce service consiste en la location d’un BPN de réseau. L’accès au réseau de *** se fait à travers ce BPN. Un BPN est situé dans un POI de ***. Le BPN de rése...

*** peut procéder à un réaménagement des POI. *** en avisera l’Opérateur six mois à l’avance. Les plans de modernisation de son réseau, ainsi que des impératifs industriels peuvent conduire *** à arrêter toute extension de capacité sur certains commutateurs. La fermeture de chaque commutateur à de n...

...des Renseignements (1200/1210) L’ORPT pourra accéder via l’interconnexion aux numéros non géographiques gérés par *** et au 1200/1210 (Renseignements téléphoniques de ***) en se raccordant à un PIO et avec les conditions tarifaires ci dessous : 8.1. Services d’Urgence Numéro spécial Tarifs en DT-HT ...

...s nécessaires au raccordement au réseau des télécommunications, Vu l'arrêté du ministre des communications du 25 décembre 1997, fixant les tarifs des services téléphoniques, Arrête : Article premier L'article 8 de l'arrêté du 25 décembre 1997, fixant les tarifs des services téléphoniques, est modifi...

... à partir des terminaux téléphoniques publics sont fixés à 70 millimes par impulsion conformément à la réglementation portant fixation des tarifs des services téléphoniques. Art 2 Le prix de vente de l'impulsion aux exploitants des terminaux téléphoniques publics est fixé à 45 millimes. Art 3 Sont a...

...ITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES Article premier Au sens du présent arrêté, on entend par : - réseau téléphonique fixe : le réseau qui fournit des services téléphoniques reliant les abonnés à un centre de commutation téléphonique par des terminaux fixes, - réseau téléohonique mobile : le réseau q...

...tarifs des télécommunications du régime interne, tel qu'il a été modifié et complété par le décret 95-777 du 2 mai 1995, Arrête : Article premier Les services téléphoniques supplémentaires comprennent les services suivants : 1 - Services réveil : - Service réveil automatique : On entend par service ...

...on N° 698 du 17 mai 2004 - DGELF La DGELF a précisé le régime de TVA applicable à certaines prestations accomplies par les établissements hôteliers : Services téléphoniques : A compter du 1er janvier 2003, les services téléphoniques fournis par les hôtels à leurs clients sont soumis à la TVA au taux...

...rnational (téléphone, télex, télégraphe et location de circuits à usage privé), Arrête : Article premier Le présent arrêté fixe les tarifs des cartes téléphoniques à prépaiement et les conditions de leur commercialisation. On entend par carte téléphonique à prépaiement le support physique qui contie...

V.1 Conditions techniques Services de base offerts à l'interface d'interconnexion L'offre de services à l'interface d'interconnexion dépend des capacités du système de signalisation à véhiculer les informations nécessaires entre les deux réseaux et de la capacité de chacun des réseaux à fournir ces ...

Les principales prestations fournies par *** dans le cadre des services d'interconnexion sont : o Les liaisons d'interconnexion: raccordement physique entre le réseau de l'Opérateur tier et un POI de ***. o Le raccordement logique : réservation de la capacité sur le réseau de ***, Blocks Primaires N...