Note aux banques et aux établissements de leasing n° 2025-70 Objet : Conditions d’utilisation de la ligne de crédit de cent soixante-dix millions (170.000.000) d’Euros, destinée au financement du projet d’Appui à la Relance Economique des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et des Entreprises de T...

... de l'article 48 de la loi n°2023 - 13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l'année 2024 relatives à l'encouragement des entreprises à l'utilisation des équipements et du matériel productifs des énergies alternatives et renouvelables RESUME Encouragement des entreprises à l'utilisation ...

...ion énergétique notamment à travers le développement de l’activité de génération de l’électricité et la connexion électrique, la rationalisation de l’utilisation de l’énergie, la maîtrise de la demande sur l’énergie dans les divers secteurs et la diversification des sources de l’énergie primaire dan...

...el de cette information et de prendre toutes les précautions pour ne pas divulguer une telle information à toute tierce personne. b) De restreindre l’utilisation de cette information aux seules fins de l’accomplissement du Contrat par le destinataire. c) Et de restreindre l’accès à une telle informa...

...er à leur application, - concevoir et exécuter les orientations nationales relatives à la promotion des énergies renouvelables et l’efficacité de son utilisation ainsi qu’à la transition énergétique, - développer des nouveaux concepts en matière de l’efficacité énergétique et encourager son utilisat...

...ribunal administratif. Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit : Article premier Est interdite, dans tous les domaines, l'importation et l'utilisation du bromure de méthyle spécifié au groupe I de l'annexe E du protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozo...

La présente Offre a pour objet de fixer les conditions de fourniture des prestations d’utilisation commune des pylônes, dans les sites de ***. XI.1 Définitions Les termes employés dans le cadre du présent chapitre (XI) auront la signification suivante : Cohabitant: Désigne la partie demanderesse ou ...

...cret n° 2007-2970 du 12 novembre 2007, Vu le décret n° 2003-1718 du 11 août 2003, relatif à la fixation des critères généraux de la fabrication, de l’utilisation et de la commercialisation des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires, Vu le décret n° 2005-1991 d...

...article 2 du décret susvisé n° 2005-2234 du 22 août 2005 et remplacées par ce qui suit : Article premier (nouveau) Les actions ayant pour objectifs l’utilisation rationnelle de l’énergie, le développement des énergies renouvelables et la substitution de l’énergie sont éligibles au bénéfice des prime...

...tre chargé des établissements classés peut, après consultation du comité spécial des établissements, dangereux, insalubres ou incommodes, autoriser l’utilisation des techniques faisant usage de couches protectrices équivalentes à la méthode prévue au premier paragraphe du présent article et offrant ...

...cret n° 2007-2970 du 19 novembre 2007, Vu le décret n° 2003-1718 du 11 août 2003, relatif à la fixation des critères généraux de la fabrication, de l’utilisation et de la commercialisation des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires, Vu le décret n° 2005-1991 d...

...CES POUR L’ANNEE 2008 Dans le but de consolider les ressources du fonds national de maîtrise de l’énergie et afin d’orienter les consommateurs vers l’utilisation des lampes et tubes économiseurs d’énergie, l’article 37 de la loi de finances pour l’année 2008 a prévu l’institution d’une taxe due à l’...

...anisation du ministère de l’industrie, Vu le décret n° 2003-1718 du 11 août 2003, relatif à la fixation des critères généraux de la fabrication, de l’utilisation et de la commercialisation des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires, Vu le décret n° 2005-1991 d...

...uetage, 2- est interdite la vente ou la distribution à titre gratuit des produits alimentaires préemballés, à une date postérieure à la date limite d’utilisation portée sur l’étiquetage, 3- sont interdites la vente ou la distribution à titre gratuit des produits alimentaires préemballés entreposés d...

...ateurs variateurs de puissance. Art 2 Les lampes à vapeur de sodium à haute pression doivent être conformes aux normes européennes EN 60662. En cas d’utilisation d’autres types de lampes, elles doivent avoir une efficacité lumineuse égale ou supérieure à celles des lampes à vapeur de sodium à haute ...

... l’énergie, et ce, notamment pour les cas de rupture d’approvisionnement, de pollution des produits ou d’entretien urgent des installations. En cas d’utilisation des stocks de sécurité, les sociétés doivent les reconstituer à leur niveau initial dès la cessation des causes ayant motivé ledit accord ...

... l’énergie, et ce, notamment pour les cas de rupture d’approvisionnement, de pollution des produits ou d’entretien urgent des installations. En cas d’utilisation des stocks de sécurité, les sociétés doivent les reconstituer à leur niveau initial dès la cessation des causes ayant motivé ledit accord ...

...anisation du ministère de l'industrie, Vu le décret n° 2003-1718 du 11 août 2003, relatif à la fixation des critères généraux de la fabrication, de l'utilisation et de la commercialisation des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires, Vu l'arrêté du ministre des...

...24 janvier 2000, définissant les équipements et les moyens destinés à prouver certaines infractions à la circulation et fixant les conditions de leur utilisation, Vu l'avis des ministres de l'intérieur et du développement local, de la justice et des droits de l'Homme, du commerce et de l'artisanat, ...

... à l'établissement d'un rapport qui doit comporter notamment : - une description de l'établissement, de ses principales caractéristiques en matière d'utilisation de l'énergie, de sa consommation prévisionnelle d'énergie et une note justifiant le choix des équipements et matériels visant l'économie d...