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Le Président de la république, Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, notamment la loi n° 88-38 du 6 mai 1988; Vu la loi n° 60-33 du 14 décembre 1960 instituant un régime de pension d'inva...
Au nom du Peuple, La chambre des députés ayant adopté; Le président de la République promulgue 1a loi dont la teneur suit : Article premier Il est ajouté à la loi n° 81-6 du 12 février 1981 organisant les régimes de sécurité sociale dans le secteur agricole un titre III comme suit : Titre III Dispos...
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