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... par décision du président de l’Etablissement. Article 12 (cinquième alinéa) Les enfants des blessés d’actes de terrorisme dont l’incapacité physique permanente est égale ou supérieure à 15% bénéficient des bourses scolaires, universitaires et de formation professionnelle visées au présent article e...
...ment scolaire et universitaire à titre gratuit tout au long de leurs études. Les enfants des blessés d’actes de terrorisme dont l’incapacité physique permanente est égale ou supérieure à 15% bénéficient des bourses scolaires, universitaires et de formation professionnelle visées au présent article e...
...télétravail conjoncturel. L'agent est dans l’obligation d’informer préalablement l'administration dont il relève en cas de changement conjoncturel ou permanent du lieu de télétravail, et ce par tous les moyens laissant une trace écrite. Art 12 Le site de télétravail convenu doit obéir à un ensemble ...
... de travaux neufs; - l'accomplissement de travaux nécessités par un surcroît extraordinaire de travail; - le remplacement provisoire d'un travailleur permanent absent ou dont le contrat de travail est suspendu; - l'accomplissement de travaux urgents pour prévenir des accidents imminents, effectuer d...
المبدأ: عقود الشغل محددة المدة المبرمة بين الطرفين والمتقطعة في الزمن لا تنسب للأجير صفة العامل القار خاصة وقد بلغت القطيعة بين العقد والآخر حد الستة أشهر أو أكثر....
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