...ût 2024, portant nomination des membres du Gouvernement, Vu la convention de l’établissement d'un mécanisme de concertation sur les eaux souterraines communes au niveau du Sahara septentrional entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire et l’Etat de Libye sig...

N° Organisation /bureau Abrév 1 Organisation des Nations Unies ONU 2 Programme des Nations Unies de développement PNUD 3 Fonds des Nations Unies pour l’enfance UNICEF 4 Centre International de Recherches Agricoles dans les Régions Sèches ICARDA 5 Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et...

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscales NOTE COMMUNE N° 23/2019 OBJET : Modalités de mise en œuvre de la procédure amiable prévue par les conventions de non double imposition conclues par la Tunisie Les conventions de non double imposi...

...ppement relatif au prêt accordé à l'Office national de l'assainissement pour la contribution au financement du programme d'assainissement des petites communes de moins de 10 000 habitants (Phase I), Vu l'accord de garantie conclu le 8 janvier 2019 entre la République tunisienne et la banque africain...

...plétée par les textes subséquents et notamment par le décret-loi n° 2011-84 du 5 septembre 2011, Vu le décret du 30 août 1858, portant création de la commune de Tunis, Vu le décret n° 57-165 du 3 décembre 1957, portant approbation du plan d'aménagement d'une percée entre Bab Bhar et la place du gouv...

PAYS Date de Signature Date d'entrée en vigueur Impôts retenus à la source Autres impôts PAYS ARABES ET ISLAMIQUES 1. ALGERIE 2. LYBIE 3. MAROC 4. UMA 5. MAURITANIE 6. EGYPTE 7. JORDANIE 8. EMIRATS ARABES UNIS 9. PAKISTAN 10. SULTANAT D'OMAN 11. QATAR 12. LIBAN 13. YEMEN 14. SYRIE 15. KUWAIT 16. SUD...

...0% de la rémunération brute. Revenus de capitaux mobiliers 20% 25% Intérêts des prêts payés aux établissements bancaires non résidents non établis en Tunisie 5% 5,26% Jetons de présence 20% 25% Prix de cession des actions, des parts sociales et des parts dans les fonds, dont la plus value y relative...

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs (IMPOTS) Texte n° DGI 2012/23 NOTE COMMUNE N°26/2012 Une question a été posée concernant la notion de l’assistance technique dans le cadre des conventions de non double imposition conclues entre la Tunisie et les...

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs (IMPOTS) NOTE COMMUNE N° 31/2010 O B J E T : Mise à jour de l’annexe à la note commune n°41/2002 relative aux conditions d’imposition des dividendes, des intérêts, des redevances et des bénéfices des entreprises ...

...de montage ou de surveillance dépassent 10% du prix de ces machines ou équipement Imposition dans le pays de la source au taux de 10%. Exonération en Tunisie des intérêts des prêts et crédits payés à : - la Deutsche Bundesbank - la Kreditanstalt fur Wiederaufbau et - la Deutsche Gesellschaft für wir...

Liste des conventions de non double imposition qui octroient a la Tunisie le droit d'imposer les pensions et les rentes viagères de source étrangère 1. Conventions accordant le droit d'imposition exclusive des pensions de retraite des secteurs privé et public à la Tunisie Numéro Pays Numéro Pays 1 A...

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs (IMPOTS) NOTE COMMUNE N° 2/2007 O B J E T : Commentaire des dispositions de l’article 34 de la loi n° 2006-85 du 25 décembre 2006, portant loi de finances pour l’année 2007, relatives à l’encouragement du tourism...

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs (IMPOTS) NOTE COMMUNE N°37/2007 O B J E T : Commentaire des dispositions des articles 30, 31 et 32 de la loi n° 2006-85 du 25 décembre 2006 portant loi de finances pour l’année 2007 relatives à l’exonération de l...

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscales NOTE COMMUNE N° 6/2006 O B J E T : Commentaire des dispositions de l’article 29 de la loi n° 2005-106 du 19 décembre 2005 portant loi de finances pour l’année 2006 relatives à l’encouragement des...

...nistre de l'intérieur du 17 janvier 1990, relatif à la création de l'agence municipale du traitement et de la valorisation des déchets relevant de la commune de Tunis, Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Tunis dans sa séance du 16 juillet 2003, Vu l'avis du ministre des finances...

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs (IMPOTS) NOTE COMMUNE N° 13/2004 O B J E T : Commentaire des dispositions de l’article 57 de la loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à l’encouragement à l’octroi ...