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...femmes et son champ d’application s’étend à tout le territoire de la République tunisienne. Article 2 Objet de la convention La convention collective sectorielle des hôtels touristiques et des établissements similaires règle les rapports entre les employeurs et toutes les catégories des travailleurs...
...ant n° 15 approuvé par l'arrêté du 3 novembre 2018 - Avenant n° 16 approuvé par l'arrêté du 3 mars 2023 Article 1er Champ d'application La convention collective sectorielle du commerce de gros, demi-gros et détail régit, sur l'ensemble du territoire de la République Tunisienne, les rapports de trava...
... déterminée perçoivent des salaires de base et des indemnités qui ne peuvent être inférieurs à ceux servis, en vertu des textes réglementaires ou des conventions collectives, aux travailleurs permanents ayant la même qualification professionnelle. 6) Les travailleurs temporaires jouissent des même d...
...tre les membres de la commission technique paritaire concernant la détermination des normes de production, cette mission est confiée à une commission sectorielle composée d'un représentant de la fédération générale de la pétrochimie relevant de l'union générale tunisienne du travail et d'un représen...
...urée déterminée perçoivent des salaires de base et des indemnités qui ne peuvent être inférieurs à ceux servis, en vertu des textes réglementaires ou conventions collectives, aux travailleurs permanents ayant la même qualification professionnelle. 6 – Ces travailleurs bénéficient des dispositions de...
...urée déterminée perçoivent des salaires de base et des indemnités qui ne peuvent être inférieurs à ceux servis, en vertu des textes réglementaires ou conventions collectives, aux travailleurs permanents ayant la même qualification professionnelle Article 2 Durée - Révision - Dénonciation La conventi...
...es personnes concernées seront payées, ne dépasse pas 15 jours par an. Le responsable syndical est autorisé à participer aux négociations collectives sectorielles avec perception de l’intégralité de son salaire. Par ailleurs, les assemblées de conciliation tenues dans le cadre des affaires collectiv...
...urée déterminée perçoivent des salaires de base et des indemnités qui ne peuvent être inférieurs à ceux servis, en vertu des textes réglementaires ou conventions collectives, aux travailleurs permanents ayant la même qualification professionnelle. 6 - Ces travailleurs bénéficient des même droits que...
...vé par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 23 juin 2022 Article 1er Champ d'application professionnel et territorial La présente convention collective sectorielle de l'industrie de la bonneterie et de la confection régit sur l'ensemble du territoire de la République Tunisienne les rapports...
prime de présence...
...urée déterminée perçoivent des salaires de base et des indemnités qui ne peuvent être inférieurs à ceux servis, en vertu des textes réglementaires ou conventions collectives, aux travailleurs permanents ayant la même qualification professionnelle. Article 3 Durée - dénonciation La présente conventio...
...urée déterminée perçoivent des salaires de base et des indemnités qui ne peuvent être inférieurs à ceux servis, en vertu des textes réglementaires ou conventions collectives, aux travailleurs permanents ayant la même qualification professionnelle 10.Les travailleurs recrutés par contrats de travail ...
... les agences de voyages, à condition que le salaire de base ne soit pas inférieur au salaire tel que fixé par la grille des salaires de la convention collective nationale des agences de voyage. ARTICLE 2 DUREE - REVISION - DENONCIATION La présente convention est conclue pour une durée indéterminée. ...
...lée. ARTICLE 2 Interprétation Les différends qui peuvent surgir à l'occasion de l'interprétation de la convention doivent être soumis à la commission sectorielle de suivi prévue dans la convention. A défaut d'accord au sein de cette commission, les différends seront traités suivant la procédure d'ar...
... du 30 novembre 2018 - Avenant n° 16 agréé par l’arrêté du 14 juillet 2022 Article 1er Champ d'application professionnel et territorial La convention collective sectorielle de la fabrication de peinture régit sur l'ensemble du territoire de la république Tunisienne, les rapports entre les employeurs...
prime aiid al-Adha prime aid al-Adha prime Aïd al-Adha accident de travail accidents de travail...
...5 approuvé par l'arrêté du 28 mai 2019 - Avenant n° 16 approuvé par l'arrêté du 29 avril 2022. Article 1er Champ d'application La présente convention collective sectorielle de l'industrie laitière, régit sur l'ensemble du territoire de la République Tunisienne, les rapports entre les employeurs et l...
prime de présence accident de travail accidents de travail...
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