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Décret n° 2022-929 du 7 décembre 2022, portant création de l'Ecole nationale des douanes et fixant son organisation administrative et financière

...uves, • L’organisation de stages et de visites sur terrain et des activités visant à perfectionner les compétences des apprenants, • La gestion de la bibliothèque de l’Ecole nationale des douanes et le développement de son patrimoine, La direction de l’enseignement et des études comprend, outre le s...

Publicado em: 07/12/2022 · Juridoc Tunisie Referência: D 2022/929 · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2021-463 du 8 juin 2021, portant fixation des attributions et organisation du Centre de documentation nationale

...oire de la Tunisie contemporaine, membre, - Un représentant de l'institut du presse et des sciences de l'information, membre, - Un représentant de la bibliothèque nationale, membre, - Un représentant de l'agence Tunis Afrique presse, membre, - Un représentant de l'Académie Tunisienne des Sciences et...

Publicado em: 08/06/2021 · Juridoc Tunisie Referência: D G 2021/463 · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2019-18 du 8 janvier 2019, fixant l'organisation administrative et financière de l'institut national de la consommation et les modalités de son fonctionnement...

...a commercialisation. Art 19 La sous-direction de la documentation et de la publication, comporte un seul service : - le service des archives et de la bibliothèque. Il est chargé notamment : - de la conservation des archives de l'institut, - des acquisitions de la bibliothèque, - de la gestion de la ...

Publicado em: 08/01/2019 · Juridoc Tunisie Referência: D G 2019/18 · País: Tunisie
6. Liste des autorisations relatives à l’exercice des activités économiques liées au secteur de l'éducation...

...tique et connectée à internet. Et chaque salle doit disposer de 8 ordinateurs dont un serveur. un espace culturel doit être disposécomprenant : - Une bibliothèque avec des étagères des livres, un espace pour le bibliothécaire, des tables pour la lecture et un espace d’internet. - Une salle multidisc...

Publicado em: 11/05/2018 · Juridoc Tunisie Referência: ANX 1-6 · País: Tunisie
Annexe 1 au décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018 : Liste des autorisations relatives à l’exercice des activités économiques, délais, procédures et conditions d’octroi...

...tique et connectée à internet. Et chaque salle doit disposer de 8 ordinateurs dont un serveur. un espace culturel doit être disposécomprenant : - Une bibliothèque avec des étagères des livres, un espace pour le bibliothécaire, des tables pour la lecture et un espace d’internet. - Une salle multidisc...

Publicado em: 11/05/2018 · Juridoc Tunisie Referência: ANX 1 · País: Tunisie
Arrêté de la ministre des finances et du ministre des affaires culturelles du 1er février 2017, portant fixation des droits sur les services fournis par la bibliothèque nationale

... de la ministre des finances et du ministre des affaires culturelles du 1er février 2017, portant fixation des droits sur les services fournis par la bibliothèque nationale.La ministre des finances et le ministre des affaires culturelles,Vu la constitution,Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, port...

Publicado em: 01/02/2017 · Juridoc Tunisie Referência: ART 2017/11 · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2016-1164 du 10 août 2016, portant organisation du ministère du développement, de l’investissement et de la coopération internationale

...hives intermédiaires. b- Sous-direction de la documentation et de l’accès à l’information qui comprend deux services : Service de la documentation et bibliothèque, Service de l’accès à l’information. Article 14 - La direction générale des systèmes d’informations est chargée notamment : - d’élaborer ...

Publicado em: 10/08/2016 · Juridoc Tunisie Referência: D 2016/1164 · País: Tunisie
Décret n° 2014-59 du 7 janvier 2014, fixant les procédures d’enregistrement et de dépôt légal...

...ponsabilité en matière de gestion et de conversation des documents administratifs, Vu le décret n° 94-559 du 15 mars 1994, portant organisation de la bibliothèque nationale et fixant ses attributions, Vu le décret n° 97-389 du 21 février 1997, portant organisation et fonctionnement des archives nati...

Publicado em: 07/01/2014 · Juridoc Tunisie Referência: D 2014/59 · País: Tunisie
Décret n° 2013-3232 du 12 août 2013, portant organisation du corps de contrôle général des services publics et fixant ses attributions et le statut particulier de ses membres...

...ne cellule administrative veillant à faciliter les missions du corps, la tenue des archives papiers et numériques de ses rapports et la gestion de la bibliothèque. Art 5 Les chefs de sections sont nommés par arrêté du chef du gouvernement sur proposition du chef du corps de contrôle général des serv...

Publicado em: 12/08/2013 · Juridoc Tunisie Referência: D 2013/3232 · País: Tunisie
Décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002, modifiant et complétant le décret n° 89 - 1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique...

...-présidents. Elle comprend un conseil de l'université, un comité scientifique et pédagogique, une commission des marchés, un secrétariat général, une bibliothèque universitaire et des organismes communs aux établissements qui en relèvent. Article 6 (nouveau) Le président de l'université est nommé pa...

Publicado em: 08/01/2002 · Juridoc Tunisie Referência: D 2002/23 · País: Tunisie
Décret n° 98-1064 du 11 mai 1998, portant création et organisation administrative,, financière et pédagogique de l'école supérieure des communications de Tunis...

...s à l'hébergement et à la restauration des élèves. Art 17 Le service de la documentation et des archives est chargé notamment : - de la gestion de la bibliothèque de l'école, - de la centralisation, l'organisation et la conservation des archives de l'école, - de la préparation de documents et d'ouvr...

Publicado em: 11/05/1998 · Juridoc Tunisie Referência: D 1998/1064 · País: Tunisie
Décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, portant organisation du ministère de la culture...

... leur communication aux utilisateurs. A cet effet, elle comprend : - le service de la gestion des archives, - le service de la documentation et de la bibliothèque. Art 23 Le service de l'action sociale et culturelle, est chargé notamment de promouvoir des activités à caractère social et culturel au ...

Publicado em: 07/10/1996 · Juridoc Tunisie Referência: D 1996/1875 · País: Tunisie
Décret n° 91-1871 du 7 décembre 1991, relatif à l’organisation administrative et financière des instituts supérieurs de formation des maîtres et au régime de la formation aux dits instituts...

... sous l'autorité du directeur de l'institut. Il est chargé notamment de : - coordonner les activités dans les ateliers, dans les laboratoires et à la bibliothèque, - définir les besoins en équipements scientifiques et en fournitures et outils nécessaires au fonctionnement des ateliers et des laborat...

Publicado em: 07/12/1991 · Juridoc Tunisie Referência: D 1991/1871 · País: Tunisie
Décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l’Administration Centrale du Ministère de la Santé Publique...

... documentation ; - la classification opérationnelle de la documentation ; - la classification opérationnelle de la documentation : - la gestion de la bibliothèque ; - l’élaboration et la diffusion d’un répertoire complet des ouvrages disponibles ; - la conservation et la classification des archives ...

Publicado em: 09/06/1981 · Juridoc Tunisie Referência: D 1981/793 · País: Tunisie
Décret n° 2023-817 du 29 décembre 2023, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2017-635 du 28 avril 2017, fixant l’organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des bibliothèques régionales

..., Vu le décret gouvernemental n° 2017-635 du 28 avril 2017, fixant l’organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des bibliothèques régionales, Vu le décret gouvernemental n° 2019-434 du 10 mai 2019, fixant le statut particulier du corps des agents des bibliothèques e...

Publicado em: 29/12/2023 · Juridoc Tunisie Referência: D 2023/817 · País: Tunisie
Décret n° 2007-1885 du 23 juillet 2007, fixant l’organisation administrative et financière de l’école nationale d’administration

...de l’administration publique et sa modernisation, ainsi que le suivi de l’actualité dans tous les domaines de la gestion publique, - la gestion de la bibliothèque et la modernisation de son fonds documentaire relatif à l’administration publique, les sciences administratives et les modes de gestion p...

Publicado em: 23/07/2007 · Juridoc Tunisie Referência: D 2007/1885 · País: Tunisie
Journal officiel n° 78 du 31 juillet 2026...

...un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d’administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques à la bibliothèque nationale au titre de l’année 2026 Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 28 juillet 2026, portant ouverture d'un concours int...

Publicado em: 31/07/2026 · Juridoc Tunisie Referência: JO 78/2026 · País: Tunisie
Loi organique n° 2015-37 du 22 septembre 2015, relative à l’enregistrement et au dépôt légal...

...r d’une œuvre périodique ou non périodique selon le cas, produite ou reproduite en Tunisie, est tenu d’en déposer quatre exemplaires (4) auprès de la bibliothèque nationale dans un délai maximal de 48 heures à compter de la date de sa mise à la disposition du public. Art 11 Tout éditeur d’un livre p...

Publicado em: 22/09/2015 · Juridoc Tunisie Referência: L O 2015/37 · País: Tunisie
Décret n° 2022-950 du 21 décembre 2022, portant révision des limites du périmètre public irrigué de Chott Mariem de la délégation d'Akouda au gouvernorat de Sousse...

...ondaire, un siège municipal, un entrepôt municipal, une recette des finances, un complexe de jeunesse, un bureau de poste, une maison de culture, une bibliothèque publique et un complexe de sécurité, pour atteindre une superficie totale restante du périmètre public irrigué indiqué, d’environ 558.57 ...

Publicado em: 21/12/2022 · Juridoc Tunisie Referência: D 2022/950 · País: Tunisie
Décret n° 95-1321 du 24 juillet 1995, portant modification du décret n° 91 - 1871 du 7 décembre 1991, relatif à l'organisation administrative et financière des instituts supérieurs de formation des maîtres et au régime de la formation auxdits instituts...

... sous l'autorité du directeur de l'institut. Il est chargé notamment de : - coordonner les activités dans les ateliers, dans les laboratoires et à la bibliothèque, - définir les besoins en équipements scientifiques et en fournitures et outils nécessaires au fonctionnement des ateliers et des laborat...

Publicado em: 24/07/1995 · Juridoc Tunisie Referência: D 1995/1321 · País: Tunisie
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