...année 2026 Nomination d’un administrateur au conseil d'administration de la North Africa International Bank Nomination d’un administrateur au conseil d'établissement du Centre informatique du ministère des finances Ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Energie Nomination d’un administrateur au...

...ics relevant du ministère de la santé, Vu le décret gouvernemental n° 2015-2217 du 11 décembre 2015, fixant les taux des éléments de rémunération des chefs d'établissements et entreprises publiques et de sociétés à majorité publique, Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant ...

...ics relevant du ministère de la santé, Vu le décret gouvernemental n° 2015-2217 du 11 décembre 2015, fixant les taux des éléments de rémunération des chefs d'établissements et entreprises publiques et de sociétés à majorité publique, Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant ...

...ics relevant du ministère de la santé, Vu le décret gouvernemental n° 2015-2217 du 11 décembre 2015, fixant les taux des éléments de rémunération des chefs d'établissements et entreprises publiques et de sociétés à majorité publique, Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant ...

...e caractère administratif, aux modalités d'approbation de leurs actes de gestion, aux modes et aux conditions de désignation des membres des conseils d'établissement et à la fixation des obligations mises à leur charge, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvern...

...2021-49 du 15 janvier 2021, (portant dispositions exceptionnelles pour le travail des agents de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif, des instances, des établissements publics et des entreprises publiques) qui, vu son caractère exceptionnel, avait u...

...du 25 mai 2011, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011 et l...

...article 93, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, la loi n° 200...

...caractère non administratif, aux modalités d'approbation de leurs actes de gestion, aux modes et aux conditions de désignation des membres du conseil d'établissement et à la fixation des obligations mises à leur charge, Vu le décret n° 2004-2265 du 27 septembre 2004, fixant la liste des établissemen...

...caractère non administratif, aux modalités d'approbation de leurs actes de gestion, aux modes et aux conditions de désignation des membres du conseil d'établissement et à la fixation des obligations mises à leur charge, Vu le décret n° 2004-2265 du 27 septembre 2004, fixant la liste des établissemen...

Décret gouvernemental n° 2015-2217 du 11 décembre 2015, fixant le régime de rémunération des chefs d'établissement et des entreprises publics et des sociétés à majorité publique.Le chef du gouvernement,Vu la constitution,Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises...

...eneur suit : Article premier Les dispositions du présent décret gouvernemental fixent le régime de rémunération applicable aux chefs d’entreprises et d'établissements publiques, tels que définis par les articles 8 et 33-7 de la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprise...

...5/2014, sur la tenue du registre des actes médicaux dans les salles d'opération et salles d'actes interventionnels dans les établissements sanitaires publics et privées, Dans le but d'assurer une meilleure organisation de l'activité opératoire dans les établissements de santé, publics et privés, et ...

...otamment le décret n° 2010-24 du 15 février 2010, Vu le décret n° 2009-187 du 31 juillet 2009, fixant les taux des éléments de rémunération des chefs d'établissements et entreprises publics et de sociétés à majorité publique classés dans les catégories "G","M","A","B" et "C", Vu l'arrêté Républicain...

...des organes d’administration, de surveillance et de direction des autorités de contrôle et de régulation; h) les agents de l’Etat, des établissements publics et des autorités de contrôle ou de régulation chargés au moins de fonction de directeur général; i) les membres des organes de direction des o...

... : Article 4 (nouveau) Nul ne peut se porter candidat à la fonction du président d'université, du vice-président d'université, de doyen, de directeur d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche ou de directeur de département, s'il a été sujet d'une sanction disciplinaire de second degré...

...é publique, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007, Vu la loi n...

...echnologie, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003, Vu la loi n° 8...

... 2017) Nul ne peut se porter candidat ou être désigné à la fonction de président d'université, de vice-président d'université, de doyen, de directeur d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche ou de directeur de département ou être désigné à la fonction de vice-doyen, de directeur des ...

...ns administratives rendues par les services relevant du ministère du tourisme, du commerce et de l’artisanat et les entreprises et les établissements publics placés sous sa tutelle et aux conditions de leur octroi. Arrête : Article premier Les services relevant du ministère du tourisme et les entrep...