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...otamment ses articles 10 et 11, Vu le décret n° 84-386 du 7 avril 1984, portant composition et modalités de fonctionnement des commissions techniques consultatives régionales des terres agricoles, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété et notamment le décret n° 2014-23 du 7 janvier 2014, ...
... des projets publics et privés, Vu le décret n° 84-386 du 7 avril 1984, portant composition et modalités de fonctionnement des commissions techniques consultatives régionales des terres agricoles, tel que modifié et complété par le décret n° 93-2600 du 20 décembre 1993, par le décret n° 98-2256 du 1...
...loi n° 2016-67 du 15 août 2016, Vu le décret n° 84-386 du 7 avril 1984, portant composition et modalités de fonctionnement des commissions techniques consultatives régionales des terres agricoles, tel que modifié et complété par le décret n° 93-2600 du 20 décembre 1993, par le décret n° 98-2256 du 1...
... loi n° 2009-29 du 9 juin 2009, Vu le décret n° 84-386 du 7 avril 1984, portant composition et modalités de fonctionnement des commissions techniques consultatives régionales des terres agricoles, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment le décret n° 2014-23 du 7 janvier 2014, ...
... loi n° 2008-59 du 4 août 2008, Vu le décret n° 84-386 du 7 avril 1984, portant composition et modalités de fonctionnement des commissions techniques consultatives régionales des terres agricoles, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment le décret n° 2014-23 du 7 janvier 2014, ...
...otamment ses articles 10 et 11, Vu le décret n° 84-386 du 7 avril 1984, portant composition et modalités de fonctionnement des commissions techniques consultatives régionales des terres agricoles, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment le décret n° 2014-23 du 7 janvier 2014, ...
... loi n° 2009-29 du 9 juin 2009, Vu le décret n° 84-386 du 7 avril 1984, portant composition et modalités de fonctionnement des commissions techniques consultatives régionales des terres agricoles et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété et notamment le décret n° 2014-23 du 7 janvier 20...
...janvier 2014, portant modification du décret n° 84-386 du 7 avril 1984, portant composition et modalités de fonctionnement des commissions techniques consultatives régionales des terres agricoles. Article 8 (premier paragraphe nouveau) Le promoteur immobilier s’engage à réserver des emplacements spé...
...n de développement (2016-2020), Vu le décret n° 84-386 du 7 avril 1984, portant composition et modalités de fonctionnement des commissions techniques consultatives régionales des terres agricoles, tel que modifié par le décret n° 2014-23 du 7 janvier 2014, Vu le décret n° 94-1935 du 19 septembre 199...
... loi n° 2009-29 du 9 juin 2009, Vu le décret n° 84-386 du 7 avril 1984, portant composition et modalités de fonctionnement des commissions techniques consultatives régionales des terres agricoles, tel que modifié et complété par le décret n° 93-2600 du 20 décembre 1993, par le décret n° 98-2256 du 1...
... loi n° 2009-29 du 9 juin 2009, Vu le décret n° 84-386 du 7 avril 1984, portant composition et modalités de fonctionnement des commissions techniques consultatives régionales des terres agricoles, tel que modifié et complété par le décret n° 93 -2600 du 20 décembre 1993, par le décret n° 98-2256 du ...
... les domaines de sa compétence, Vu le décret n° 84-386 du 7 avril 1984, portant composition et modalités de fonctionnement des commissions techniques consultatives régionales des terres agricoles, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2001-710 du 19 m...
...nisme conformément aux dispositions du décret n° 84-386 du 7 avril 1984 portant composition et modalités de fonctionnement des commissions techniques consultatives régionales des terres agricoles. TITRE III Des lotissements Art 3 (Modifié par l'art.1 de la Loi n° 2017-48 du 15 juin 2017) Peuvent êtr...
...e l'emploi et du ministre des affaires sociales du 3 décembre 2012, fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité mixte et des commissions consultatives régionales chargés de l'examen des dossiers des candidats au programme spécifique pour l'emploi d'un membre de chaque famill...
...qualité et de maîtrise du coût des soins, le médecin dentiste et la caisse oeuvrent à la réalisation des objectifs fixés à ce titre par les instances consultatives conventionnelles ou régiementaires. Article 23 Le médecin dentiste adhérant à la présente convention s'engage à faire bénéficier ses mal...
...travaux à réaliser, - de proposer la répartition des crédits par gouvernorat et d’arrêter les priorités, - d’émettre un avis sur les propositions des commissions consultatives régionales d’amélioration de l’habitat quant aux dossiers de prêts accordés par le fonds dans le cadre de sa contribution au...
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