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... le décret n° 2002-668 du 26 mars 2002, organisant l'intervention des médecins vétérinaires et des agents chargés du contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation et à l'exportation, Vu l’arrêté du ministre de l'agriculture du 19 septembre 1998, fixant les modalités de contrôle sanitaire et de surv...
...le. Ex 40-13 -Chambre à air, en caoutchouc des types utilisés pour avions à usage agricole. Ex 40-16 -Autres articles en caoutchouc vulcanisé à usage technique pour moteurs marins. Ex 49-05 -Ouvrages cartographiques imprimés sous forme de livres ou de brochures destinés pour la pêche ou la navigatio...
.... EX 40-13 • Chambre à air, en caoutchouc des types utilisés pour avions à usage agricole. EX 40-16 • Autres articles en caoutchouc vulcanisé à usage technique pour moteurs marins. EX 49-05 • Ouvrages cartographiques imprimés sous forme de livres ou de brochures destinés pour la pêche ou la navigati...
... le décret n° 2002-668 du 26 mars 2002, organisant l'intervention des médecins vétérinaires et des agents chargés du contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation et à l'exportation, Vu le décret Présidentiel n°2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement, Vu le décr...
...ommerce extérieur, tel que modifié par le décret n° 2014-3487 du 18 septembre 2014, Vu le décret n° 94-1744 du 29 août 1994, relatif aux modalités de contrôle technique à l'importation et à l'exportation et aux organismes habilités à l'exercer, tel que modifié par le décret n° 2010-1684 du 5 juillet...
... la présente circulaire. - les importations réalisées par les entreprises industrielles, à condition de la production par ces entreprises d’une fiche technique spéciale destinée à l’intermédiaire agréé, délivrée par les services compétents du ministère de l’industrie et des petites et moyennes entre...
...mmerce extérieur, tel que modifié par le décret n° 2014 -3487 du 18 septembre 2014, Vu le décret n° 94-1744 du 29 août 1994, relatif aux modalités de contrôle technique à l'importation et à l'exportation et aux organismes habilités à l'exercer, tel que modifié par le décret n° 2010-1684 du 5 juillet...
...010-2973 du 15 novembre 2010, Vu le décret n° 2000-2389 du 17 octobre 2000, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission technique consultative des appellations d'origine contrôlée et des indications de provenance des produits agricoles, tel que modifié par le décret n° ...
...° 86-433 du 28 mars 1986, relatif à la protection contre les rayonnement ionisants, Vu le décret n° 94-1744 du 29 août 1994, relatif aux modalités de contrôle technique à l'importation et à l'exportation et aux organismes habilités à l'exercer et les textes le modifiant et le complétant, Vu l'arrêté...
...: Article premier - Est ajouté aux dispositions de l’article premier de l’arrêté du 26 mai 2000, susvisé, ce qui suit :14) les laboratoires du centre technique de l’agro-alimentaire,15) le laboratoire du centre national des sciences et technologies nucléaires,16) le laboratoire de l’institut nationa...
...é par les textes subséquents et notamment le décret n° 2000-244 du 21 janvier 2000, Vu le décret n° 94-1744 du 29 août 1994, relatif aux modalités de contrôle technique à l’importation et à l’exportation et aux organismes habilités à l’exercer, tel que complété par le décret n° 1233 du 31 mai 1999, ...
...9 du présent cahier des charges. L’approbation de ce rapport et la vérification de la qualification du laboratoire seront effectuées par les services techniques et compétents du ministère chargé de l’industrie. Art 7 L’importateur doit simultanément avec chaque importation de récepteurs de télévisio...
...é par les textes subséquents et notamment le décret n° 2000-244 du 31 janvier 2000, Vu le décret n° 94-1744 du 29 août 1994, relatif aux modalités de contrôle technique à l’importation et à l’exportation et aux organismes habilités à l’exercer, tel que complété par le décret n° 99-1233 du 13 mai 199...
...é par les textes subséquents et notamment le décret n° 2000-244 du 31 janvier 2000, Vu le décret n° 94-1744 du 29 août 1994, relatif aux modalités de contrôle technique à l’importation et à l’exportation et aux organismes habilités à l’exercer tel que complété par le décret n° 99-1233 du 31 mai 1999...
... conforme aux conditions de sécurité, - des moyens de transport dotés des outils de sécurité et de lutte contre l’incendie, - un service d’assistance technique supervisé par un cadre. Art 5 Tout importateur doit recycler au moins l’équivalent de 70% des quantités de papiers importées durant l’année ...
...é par les textes subséquents et notamment le décret n° 2001-842 du 10 avril 2001, Vu le décret n° 94 - 1744 du 29 août 1994, relatif aux modalités de contrôle technique à l'importation et à l'exportation et aux organismes habilités à l'exercer, Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 30 a...
...destinés à une utilisation industrielle) seront définis en fonction des besoins par arrêté du ministre concerné ; Cet arrêté précise les modalités de contrôle spécifiques à ce produit....
...99 portant loi de finances pour l'année 2000 relatives à l'exonération du droit de timbre des documents dématérialisés constituant la liasse unique à l'importation et à l'exportation des marchandises. ANNEXE ; Documents composant la liasse unique et les droits de timbre auxquels ils sont soumis. 1) ...
... n° 94-41 du 7 mars 1994 relative au commerce extérieur et notamment son article 11, Vu le décret n° 94-1744 du 29 août 1994 relatif aux modalités de contrôle technique à l'importation et à l'exportation et aux organismes habilités à l'exercer et notamment son article premier, Vu l'arrêté du ministr...
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