...es risques de la profession qu'ils exercent. Article 152 - 3 (Ajouté par la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996) Le travailleur est tenu de respecter les prescriptions relatives à la santé et à la sécurité au travail et de ne pas commettre aucun acte ou manquement susceptible d'entraver l'application de...

...le travail aura été effectué. Article 29 Le chef d’entreprise est responsable avec le sousentrepreneur de main-d’œuvre de l’observation de toutes les prescriptions de la législation concernant les conditions du travail, l’hygiène et la sécurité, la durée du travail, le travail de nuit, le travail de...

...atif. Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit : Article premier Le présent décret gouvernemental a pour objectif de fixer les modalités et prescriptions de confinement ciblé, conformément aux exigences de la prévention de la propagation du Coronavirus « Covid-19 » et en vu d’atténuer ses ...

Chapitre premier Les règles de sécurité et de sûreté dans les ports maritimes Article 27 Les navires ne peuvent être admis dans les ports maritimes que s’ils répondent aux conditions prévues par la législation en vigueur et relatives à l’identité, la sécurité, la sûreté maritime, la préservation de ...

Chapitre premier Les règles de sécurité et de sûreté dans les ports maritimes Article 27 Les navires ne peuvent être admis dans les ports maritimes que s’ils répondent aux conditions prévues par la législation en vigueur et relatives à l’identité, la sécurité, la sûreté maritime, la préservation de ...

...es risques de la profession qu'ils exercent. Article 152 - 3 (Ajouté par la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996) Le travailleur est tenu de respecter les prescriptions relatives à la santé et à la sécurité au travail et de ne pas commettre aucun acte ou manquement susceptible d'entraver l'application de...

...sant la production et la mise sur le marché des mollusques bivalves vivants, Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les prescriptions de salubrité des mollusques bivalves vivants, tel que modifié par les textes subséquents dont le dernier l'arrêté du 17 novembre 2014. A...

...es risques de la profession qu'ils exercent. Article 152 - 3 (Ajouté par la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996) Le travailleur est tenu de respecter les prescriptions relatives à la santé et à la sécurité au travail et de ne pas commettre aucun acte ou manquement susceptible d'entraver l'application de...

Chapitre premier Les règles de sécurité et de sûreté dans les ports maritimes Article 27 Les navires ne peuvent être admis dans les ports maritimes que s’ils répondent aux conditions prévues par la législation en vigueur et relatives à l’identité, la sécurité, la sûreté maritime, la préservation de ...

...vent équiper le bâtiment recevant du public de dispositifs d'alarme et d'alerte et des moyens appropriés de lutte contre l'incendie, conformément aux prescriptions du règlement de sécurité. Article 30 Lorsque le bâtiment recevant du public abrite plusieurs établissements, ayant des activités diverse...

...t est destiné, partiellement ou en totalité, à l'édification de bâtiments à hauteur élevée, il devra être réservé, le cas échéant et conformément aux prescriptions du dossier de sécurité, dans le cadre du plan de lotissement, un ou plusieurs espaces pour l'établissement d'une unité de protection civ...

...transmise, aux fins d'information, à l'autorité administrative qui a délivré le permis de bâtir, lorsque l'acte constitue également une violation des prescriptions de cette autorisation. Chapitre II Les sanctions Article 60 Est puni d'une amende de cent dinars à mille dinars, quiconque aura enfreint...

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable et du ministre de la santé du 6 juin 2014, fixant les prescriptions obligatoires contenues dans la convention conclue entre l'établissement sanitaire et l'entreprise de gestion des déchets d'activités sani...

...s pour la gestion des déchets des activités sanitaires. Arrêtent : Chapitre Premier Dispositions générales Article premier Le présent arrêté fixe les prescriptions obligatoires que doivent contenir les conventions conclues entre, d'une part, les structures et les établissements de santé publics et p...

...février 2010, Vu l’avis du comité spécial des établissements dangereux, insalubres ou incommodes. Arrête : Article premier Le présent arrêté fixe les prescriptions générales relatives aux conditions d’aménagement et d’exploitation des établissements classés de 3ème catégorie sur la base desquelles l...

...es risques de la profession qu'ils exercent. Article 152 - 3 (Ajouté par la loi n° 96-62 du 15 juillet1996). Le travailleur est tenu de respecter les prescriptions relatives à la santé et à la sécurité au travail et de ne pas commettre aucun acte ou manquement susceptible d'entraver l'application de...

...vent équiper le bâtiment recevant du public de dispositifs d'alarme et d'alerte et des moyens appropriés de lutte contre l'incendie, conformément aux prescriptions du règlement de sécurité. Article 30 Lorsque le bâtiment recevant du public abrite plusieurs établissements, ayant des activités diverse...

...t est destiné, partiellement ou en totalité, à l'édification de bâtiments à hauteur élevée, il devra être réservé, le cas échéant et conformément aux prescriptions du dossier de sécurité, dans le cadre du plan de lotissement, un ou plusieurs espaces pour l'établissement d'une unité de protection civ...

...transmise, aux fins d'information, à l'autorité administrative qui a délivré le permis de bâtir, lorsque l'acte constitue également une violation des prescriptions de cette autorisation. Chapitre II Les sanctions Article 60 Est puni d'une amende de cent dinars à mille dinars, quiconque aura enfreint...

...ation des postes à quai pour accostage en fonction des caractéristiques du navire et de sa cargaison et selon les nécessités de l’exploitation et les prescriptions du règlement particulier du port. A l’exception des ports, terminaux portuaires et quais exploités dans le cadre d’une concession, l’aut...