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...07-4101 du 11 décembre 2007, fixant les modalités de délivrance et les conditions d’octroi de la carte professionnelle pour la conduite des véhicules de transport public de personnes et de transport touristique, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, dont le dernier en date le décret n° ...
...ces pour l'année 2019) 19) des produits destinés à l'édition des livres, des journaux, des périodiques et des publications et dépliants de propagande touristique repris au tableau ci-après: N° TARIF DOUANIER DESIGNATION DES PRODUITS 37-01 Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés non imp...
... de délivrance et les conditions d’octroi de la carte professionnelle pour la conduite des véhicules de transport public de personnes et de transport touristique, ensemble les textes l’ayant modifié et complété, dont le dernier en date le décret n° 2012-1733 du 4 septembre 2012, Vu le décret n° 2014...
... 2004- 33 du 19 avril 2004, portant organisation des transports terrestres et ce, lors de l'exercice du transport public de personnes ou du transport touristique 250 D majoré d'un montant de 50 D par personne en surcharge sans excéder 1000 D 8) Le non respect des tarifs du transport public de person...
... inclus, - les conducteurs des véhicules de transport public routier non régulier de personnes, - les conducteurs des véhicules destinés au transport touristique, - tous les formateurs et les formateurs des formateurs dans le domaine de la conduite des véhicules lors de l'exercice de la fonction. Ar...
...ffet. Le secteur du taxi bénéficiant des avantages fiscaux accordés dans ce cadre couvre les voitures de type taxi individuel, taxi collectif et taxi touristique. Art 2 Est suspendu le droit de consommation et est réduit à 12% le taux de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l’acquisition des voitures...
Abrogé implicitement par le décret n° 2023-581 du 7 septembre 2023, portant organisation de transport public routier non régulier des personnes Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre du transport, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des...
... de délivrance et les conditions d'octroi de la carte professionnelle pour la conduite des véhicules de transport public de personnes et de transport touristique tel que modifié par le décret n° 2010-2476 du 28 décembre 2010, Vu le décret n° 2008-2480 du 1er juillet 2008, fixant les documents affére...
...ffet. Le secteur du taxi bénéficiant des avantages fiscaux accordés dans ce cadre couvre les voitures de type taxi individuel, taxi collectif et taxi touristique. Art 2 Est suspendu le droit de consommation et est réduit à 12% le taux de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'acquisition des voitures...
...011. Sur cette base le taux de 1% est applicable au chiffre d’affaires réalisé à partir du 1 er septembre 2011 et le nouveau tarif de la taxe sur les véhicules de transport touristique est applicable à la taxe due à partir du 1er septembre 2011. LE DIRECTEUR GENERAL DES ETUDES ET DE LA LEGISLATION F...
...u l’avis du tribunal administratif. Décrète : Article premier Tout véhicule affecté à la location ou au transport public de personnes ou au transport touristique et tout véhicule affecté au transport routier de marchandises pour le compte d’autrui dont le poids total autorisé en charge (PTAC) dépass...
...local », - la catégorie de la carte professionnelle : Il sera indiqué l’une des mentions suivantes : « véhicules de transport public collectif » ou « véhicules de transport touristique » ou « voiture taxi individuel » ou « voiture taxi collectif » ou « voiture taxi grand tourisme » ou « voiture de l...
...rticle 60 de la loi n° 2006-85 du 25 décembre 2006 portant loi de finances pour l’année 2007 relatives à l’allègement de la charge fiscale du secteur touristique. RESUME Allègement de la charge fiscale du secteur touristique Dans le cadre de l’allègement de la charge fiscale du secteur touristique l...
...urels précédents. Le secteur du taxi bénéficiant des avantages fiscaux accordés dans ce cadre couvre le taxi individuel, le taxi collectif et le taxi touristique. Art 2 Sont réduits à 7% les taux du droit de consommation dûs à l'acquisition des véhicules automobiles relevant du numéro de la position...
...urels précédents. Le secteur du taxi bénéficiant des avantages fiscaux accordés dans ce cadre couvre le taxi individuel, le taxi collectif et le taxi touristique. Art 2 Les avantages fiscaux prévus par l’article premier du présent décret sont accordés une seule fois au vu d’une décision du ministre ...
...ion et du transport. Arrête : Article premier Toute personne chargée du service à bord d'un véhicule de transport public de personnes ou de transport touristique doit avoir une tenue convenable. Sont considérées parmi les dispositions de convenance notamment les éléments suivants : - un habit décent...
..., un périmètre de transport urbain constitué des gouvernorats de Tunis, Ben Arous, Ariana et Manouba et des lignes reliant ces gouvernorats à la zone touristique de la délégation de Soliman et à la station thermale de Jebel Oust. Art 2 Chacun des gouverneurs de Tunis, Ben Arous, Ariana et Manouba es...
...urels précédents. Le secteur du taxi bénéficiant des avantages fiscaux accordés dans ce cadre couvre le taxi individuel, le taxi collectif et le taxi touristique. Art 2 Les avantages fiscaux prévus par l'article premier du présent décret sont accordés une seule fois au vu d'une décision du ministre ...
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