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Arrêté du ministre des finances et du ministre de la santé du 26 juin 2015, fixant les tarifs des analyses des produits alimentaires réalisés par l'institut national "Zouhair Kallel" de nutrition et de technologie alimentaire

...re, Vu le décret n° 93-1104 du 3 mai 1993, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire, Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernemen...

Publicado em: 26/06/2015 · Juridoc Tunisie Referência: ART 26/06/2015 · País: Tunisie
Arrêté du ministre des finances et du ministre de la santé du 26 juin 2015, fixant les tarifs des analyses des produits alimentaires réalisés par l'institut national "Zouhair Kallel" de nutrition et de technologie alimentaire

...du ministre des finances et du ministre de la santé du 26 juin 2015, fixant les tarifs des analyses des produits alimentaires réalisés par l'institut national "Zouhair Kallel" de nutrition et de technologie alimentaire. Le ministre des finances et le ministre de la santé,Vu la constitution,Vu la loi...

Publicado em: 26/06/2015 · Juridoc Tunisie Referência: ART 2015/58 · País: Tunisie
Annexe à la Note Commune N° 33 /2016...

...Oued Medjerda des inondations et de la convention de prêt entre le gouvernement de la République Tunisienne et l’agence japonaise de coopération internationale. 23-24 -Loi n° 2015-4 du 16 mars 2015, fixant les exonérations de la taxe à l’occasion du départ de Tunisie , - Loi n° 2015-5 du 16 mars 201...

Publicado em: 19/12/2016 · Juridoc Tunisie Referência: Anx · País: Tunisie