...ernement, Vu l'arrêté du ministre de l’industrie et de la technologie du 22 novembre 2011, fixant la puissance maximale et la limite de la portée des équipements radioélectriques de faible puissance et de portée limitée, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du mini...

...conditions et les modalités de cette homologation sont fixées par décret. Article 33 Les équipements radioélectriques constitués par des appareils de faible puissance et de portée limitée ne sont pas soumis à l’autorisation prévue à l’Article 31 du présent code. La puissance maximale et la limite de...

...ctriques, Vu l'arrêté du ministre des technologies de la communication du 11 février 2002, fixant la puissance maximale et la limite de la portée des équipements radioélectriques de faible puissance et de portée limitée tel que modifié par l'arrêté du ministre des technologies de la communication et...

...let 2013, Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 22 novembre 2011, fixant la puissance maximale et la limite de la portée des équipements radioélectriques de faible puissance et de portée limitée, Vu l'avis de l'agence nationale des fréquences. Arrête : Article premier Sont a...

...01 839 L.C 25 kHz 405 - 406 MHz 25 µW p.a.r EN 302 537 L.C 25 kHz 2 400 - 2 483,5 MHz 100 mW p.i.r.e/100m EN 300 328 - Equipements des réseaux locaux radioélectriques de transmission de données à l'intérieur des bâtiments 5 150 - 5 350 MHz 200 mW p.i.r.e/100m EN 301 893 - 57 - 66 GHz 40 dBm p.i.r.e ...

...01 839 L.C 25 kHz 405 - 406 MHz 25 µW p.a.r EN 302 537 L.C 25 kHz 2 400 - 2 483,5 MHz 100 mW p.i.r.e/100m EN 300 328 - Equipements des réseaux locaux radioélectriques de transmission de données (à l’usage l’intérieur des bâtiments.) 5 150 - 5 350 MHz 200 mW p.i.r.e/100m EN 301 893 - 57 - 66 GHz 40 d...

...conditions et les modalités de cette homologation sont fixées par décret. Article 33 Les équipements radioélectriques constitués par des appareils de faible puissance et de portée limitée ne sont pas soumis à l’autorisation prévue à l’Article 31 du présent code. La puissance maximale et la limite de...

...conditions et les modalités de cette homologation sont fixées par décret. Article 33 Les équipements radioélectriques constitués par des appareils de faible puissance et de portée limitée ne sont pas soumis à l’autorisation prévue à l’Article 31 du présent code. La puissance maximale et la limite de...