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Acomptes provisionnels acompte provisionnel...
Prise de position N° 1516 du 11 juillet 2013 - DGELF La DGELF a apporté des précisions en matière d'impôts directs et de TVA concernant des opérations réalisées dans le cadre d'une liquidation d'un bureau d'avocat suite à son décès....
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Prise de position N° 272 du 13 février 2015-DGELF La DGELF a rappelé que tout fournisseur de services en suspension de la TVA sur la base d’attestations générales doit se procurer l’original du bon de commande auprès de son client. A défaut, il est puni d’une amende fiscale administrative égale à 50...
Arrêt de cassation N° 313228 du 20 février 2019 Moyens De Preuve En Matière Fiscale...
Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, relative à la protection des données à caractère personnel, Vu la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent telle que ...
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