Arrêté conjoint de la ministre de la justice, du ministre de la défense nationale, du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger, de la ministre des finances , du ministre des affaires sociales, du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, du ministre de la santé, du ministre de l'éducation, du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, du ministre de la jeunesse et des sports, du ministre des t...
Arrêté conjoint de la ministre de la justice, du ministre de la défense nationale, du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger, de la ministre des finances , du ministre des affaires sociales, du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la p...
Publicado em: 01/08/2023 · Juridoc Tunisie
Referência: ART 01/08/2023 · País: Tunisie
Convention cadre de bancassurance...
CONDITIONS GENERALES En vertu de la présente convention, conclue entre......................, représentée aux fins des présentes par .... .............., ci-après dénommée " la banque" D'une part, Et ......... ........ ..............., représentée aux fins des présentes par ... ..........., ci-après...
Publicado em: 18/11/2003 · Juridoc Tunisie
Referência: ANX · País: Tunisie