Le ministre des affaires sociales, Vu la Constitution, Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété et notamment son article 37 et suivants, Vu le procès-verbal de la réunion de la commission centrale de conciliation du 27 se...

TRADUCTION NON OFFICIELLE Modifiée par les avenants suivants: - Avenant n° 1 signé le 13 avril 1983 et approuvé par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 23 août 1983. - Avenant n° 2 signé le 11 décembre 1984 et approuvé par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 18 mars 1985. - Avena...

TRADUCTION NON OFFICIELLE Modifiée par les avenants suivants: - Avenant n° 1 approuvé par l'arrêté du 28 avril 1983 - Avenant n° 2 approuvé par l'arrêté du 17 mars 1989 - Avenant n° 3 approuvé par l'arrêté du 27 juillet 1991 - Avenant n° 4 approuvé par l'arrêté du 7 septembre 1993 - Avenant n° 5 app...

TRADUCTION NON OFFICIELLE Modifiée par les avenants suivants: - Avenant n°1 : Agréé par l’arrêté du ministre des affaires sociales du 25 novembre 2002 - Avenant n°2 : Agréé par l’arrêté du ministre des affaires sociales du 17 janvier 2006 - Avenant n°3 : Agréé par l’arrêté du ministre des affaires s...

TRADUCTION NON OFFICIELLE Modifiée par les avenants suivants: - Avenant n° 1 agréé par arrêté du ministre des affaires sociales 24 janvier 2018 ; - Avenant n° 2 agréé par arrêté du ministre des affaires sociales du 11 janvier 2019 ; - Avenant n° 3 agréé par arrêté du ministre des affaires sociales d...

TRADUCTION NON OFFICIELLE Modifiée par les avenants suivants: - Avenant n° 1 signé le 16 mars 1983 et approuvé par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 28 mars 1983. - Avenant n° 2 signé le 22/02/1989 et approuvé par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 18/03/1989. - Avenant n° 3 s...

TRADUTION NON OFFICIELLE Modifiée par les avenants suivants : - Avenant n° 1 agréé par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 23 août 1983 - Avenant n° 2 agréé par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 2 mars 1989 - Avenant n° 3 agréé par l'arrêté du ministre des affaires sociales du ...

TRADUCTION NON OFFICIELLE Modifiée par les avenants suivants: - Avenant n° 1 agréé par arrêté du ministre des affaires sociales 21 décembre 1983 ; - Avenant n° 2 agréé par arrêté du ministre des affaires sociales du 8 février 1990 ; - Avenant n° 3 et agréé par arrêté du ministre des affaires sociale...

TRADUCTION NON OFFICIELLE Modifiée par les avenants suivants: - Avenant n° 1 approuvé par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 14 avril 1983 - Avenant n° 2 approuvé par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 22 mars 1989 - Avenant n° 3 approuvé par l'arrêté du ministre des affaires s...

TRADUCTION NON OFFICIELLE Modifiée par les avenants suivants: - Avenant n° 1 approuvé par l'arrêté du 28 avril 1983 - Avenant n° 2 approuvé par l'arrêté du 18 mars 1989 - Avenant n° 3 approuvé par l'arrêté du 9 novembre 1990 - Avenant n° 4 approuvé par l'arrêté du 2 août 1993 - Avenant n° 5 approuvé...