Arrêté des ministres du commerce et de l’artisanat, de la santé publique, de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 3 septembre 2008, relatif à l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires préemballées...
Les ministres du commerce et de l’artisanat, de la santé publique, de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises, Vu la loi n° 66 du 6 août 1982, relative à la standardisation et à la qualité, Vu la loi n° 91- 64 du 29 juillet 1991, relative à la concurrence et aux prix, ensemb...
Publicado em: 03/09/2008 · Juridoc Tunisie
Referência: ART 03/09/2008 · País: Tunisie
