Article 2 (nouveau) Le présent cahier des charges contient quatorze (14) articles divisés en quatre (4) chapitres et deux annexes. Article 2 (bis) Les promoteurs et les investigateurs des essais cliniques signataires du présent cahier des charges doivent respecter l’ensemble des dispositions et des ...

Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger et le ministre de la santé publique, Vu la loi n° 1973-55 du 3 août 1973, organisant les professions pharmaceutiques, telle que modifiée et complétée par la loi n° 92-75 du 3 août 1992, Vu la loi n° 1991-21 du 13 mars ...

Modifié par : - Arrêté du ministre de la santé du 1er juin 2015 - Annexe à l'arrêté du ministre de la santé du 23 avril 2026 relative à la modification et au complément du cahier des charges relatif à l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine Chapitre ...