...lative à la loi des finances pour l’année 2016, Vu le décret n° 85-562 du 6 avril 1985, portant création de la commune de Chihia. Vu le décret n° 96-543 du 1er avril, 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République ensemble les textes qui l’ont modifié o...

... à la loi des finances pour l’année 2016, Vu le décret n° 67-228 du 18 juillet 1967, portant création de la commune de Mornaguia, Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié o...

...في صيغته الجديدة أن تطال وضعيات نشأت في ظل القانون القديم عملا بمبدأ عدم رجعية القوانين. المفاتيح :جباية- حدث إنشاء الأداء - ميدأ عدم رجعية القوانين- الفصل 43 م ض...

...’ont modifié ou complété et notamment la loi organique n° 2015-53 du 25 décembre 2015, portant loi de finances pour l’année 2016, Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié o...

ضمان اجتماعي - مصير العلاقة الشغلية يكون دوما مرتبطا بالمؤسسة وليس بمالكها - دعوى الزام المؤجر بدفع المساهمات ترفع لدى قاضي الضمان الاجتماعي تطبيقا لقانون 2003 - المحدث للخطة...

controle fiscal et taxation d’office...

... relative à la loi des finances pour l’année 2016, Vu le décret du 5 février 1921 portant création de la commune Menzel Bouzelfa, Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996 fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République ensemble les textes qui l’ont modifié ou ...

accident de travail accidents de travail...

...roisième section : Dépenses de développement - Sixième partie : Investissements directs 2 400 513 000 Dinars - Septième partie : Financement public 1 439 856 000 Dinars - Huitième partie : Dépenses de développement imprévues 365 151 000 Dinars - Neuvième partie : Dépenses de développement sur ressou...