Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre des finances du 12 janvier 2026, fixant les taux des subventions exceptionnelles destinées à soutenir les petits éleveurs de bovins et aux conditions, modalités et délais de leurs octroi dans le cadre du programme de reconstitution et de préservation du cheptel national bovin...
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et la ministre des finances, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2005-95 du 18 octobre 2005, relative à l’élevage et aux produits animaux, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la loi n° 2019-...
Publicado em: 12/01/2026 · Juridoc Tunisie
Referência: ART 12/01/2026 · País: Tunisie
Décret n° 2022-715 du 20 septembre 2022, portant création du programme d'autonomisation économique des catégories pauvres et des catégories à revenu limité bénéficiant du programme Amen Social et des personnes handicapées et fixant les conditions et les procédures du bénéfice...
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2019-10 du 30 janvier 2019, portant création du programme « Amen Social» telle que complétée par le décret-loi n° 2022-8 du 31 janvier 2022, Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019, portant loi organique du budget, V...
Publicado em: 20/09/2022 · Juridoc Tunisie
Referência: D 2022/715 · País: Tunisie
Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 13 juin 2023, fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement de la commission supérieure pour l’accélération de la réalisation des projets publics...
La Cheffe du Gouvernement, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2015-49 du 27 novembre 2015, relative aux contrats de partenariat public privé, Vu la loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016, portant loi de l’investissement, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, Vu la loi n° 2019-47 du 29 mai ...
Publicado em: 13/06/2023 · Juridoc Tunisie
Referência: ART 13/06/2023 · País: Tunisie
Décret n° 2012-1719 du 14 septembre 2012, fixant la composition de l’instance nationale de l’évaluation, de l’assurance qualité et de l’accréditation et les modalités de son fonctionnement...
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels...
Publicado em: 14/09/2012 · Juridoc Tunisie
Referência: D 2012/1719 · País: Tunisie
