Article 233 1- Le régime de l'admission temporaire permet l'utilisation dans le territoire douanier, en suspension totale ou partielle des droits et taxes dus à l'importation, des marchandises destinées à être réexportées sans avoir subi des modifications exception faite de leur dépréciation normale...

Section 1 Dispositions générales Article 243 1- Sans préjudice des dispositions applicables au régime de l'échange standard prévu aux articles 252 à 259 du présent code, le régime du perfectionnement passif permet d'exporter temporairement, des marchandises tunisiennes ou tunisifiées, en dehors du t...

Article 137 1- Les régimes suspensifs, les régimes douaniers économiques et l'exportation temporaire comprennent : - le transit, - l'entrepôt douanier, - la transformation sous douane, - le perfectionnement actif; - l'admission temporaire, - le perfectionnement passif, - l'exportation temporaire. 2-...

Section 1 Dispositions générales Article 155 Le régime de transit comprend : - le transit douanier, - le transbordement, - le cabotage. Section 2 Transit douanier Article 156 1 - Le régime de transit douanier consiste dans la faculté de transporter des marchandises sous douane soit à destination soi...

Chapitre I Dispositions générales Article 87 1- Les zones d'activités logistiques sont des parties du territoire douanier soumises à la surveillance douanière, aménagées et destinées à recevoir des marchandises provenant d’une opération de transport international ou destinées à faire l'objet d’une o...

Section 1 Classification des contraventions et délits douaniers et déterminations des peines principales Sous-section 1 Dispositions générales Article 379 Il existe cinq classes de contraventions douanières et trois classes de délits douaniers. Article 380 La tentative de délit douanier est réprimée...

Article 233 1- Le régime de l'admission temporaire permet l'utilisation dans le territoire douanier, en suspension totale ou partielle des droits et taxes dus à l'importation, des marchandises destinées à être réexportées sans avoir subi des modifications exception faite de leur dépréciation normale...

Section 1 Dispositions générales Article 243 1- Sans préjudice des dispositions applicables au régime de l'échange standard prévu aux articles 252 à 259 du présent code, le régime du perfectionnement passif permet d'exporter temporairement, des marchandises tunisiennes ou tunisifiées, en dehors du t...

Article 137 1- Les régimes suspensifs, les régimes douaniers économiques et l'exportation temporaire comprennent : - le transit, - l'entrepôt douanier, - la transformation sous douane, - le perfectionnement actif; - l'admission temporaire, - le perfectionnement passif, - l'exportation temporaire. 2-...

Section 1 Dispositions générales Article 155 Le régime de transit comprend : - le transit douanier, - le transbordement, - le cabotage. Section 2 Transit douanier Article 156 1 - Le régime de transit douanier consiste dans la faculté de transporter des marchandises sous douane soit à destination soi...

Chapitre I Dispositions générales Article 87 1- Les zones d'activités logistiques sont des parties du territoire douanier soumises à la surveillance douanière, aménagées et destinées à recevoir des marchandises provenant d’une opération de transport international ou destinées à faire l'objet d’une o...

Section 1 Classification des contraventions et délits douaniers et déterminations des peines principales Sous-section 1 Dispositions générales Article 379 Il existe cinq classes de contraventions douanières et trois classes de délits douaniers. Article 380 La tentative de délit douanier est réprimée...

Article 233 1- Le régime de l'admission temporaire permet l'utilisation dans le territoire douanier, en suspension totale ou partielle des droits et taxes dus à l'importation, des marchandises destinées à être réexportées sans avoir subi des modifications exception faite de leur dépréciation normale...

Section 1 Dispositions générales Article 243 1- Sans préjudice des dispositions applicables au régime de l'échange standard prévu aux articles 252 à 259 du présent code, le régime du perfectionnement passif permet d'exporter temporairement, des marchandises tunisiennes ou tunisifiées, en dehors du t...

Article 137 1- Les régimes suspensifs, les régimes douaniers économiques et l'exportation temporaire comprennent : - le transit, - l'entrepôt douanier, - la transformation sous douane, - le perfectionnement actif; - l'admission temporaire, - le perfectionnement passif, - l'exportation temporaire. 2-...

Article 233 1- Le régime de l'admission temporaire permet l'utilisation dans le territoire douanier, en suspension totale ou partielle des droits et taxes dus à l'importation, des marchandises destinées à être réexportées sans avoir subi des modifications exception faite de leur dépréciation normale...