Arrêté du ministre des affaires sociales du 12 février 2021, portant approbation de la convention sectorielle des biologistes de libre pratique conclue entre la caisse nationale d’assurance maladie et le syndicat national des biologistes de libre pratique...
Le ministre des affaires sociales, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2002-54 du 11 juin 2002, relative aux laboratoires d’analyses médicales, Vu la loi n° 2004-71 du 2 août 2004, portant institution d’un régime d’assurance maladie, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2017-47 du 15 juin 2017...
Publicado em: 12/02/2021 · Juridoc Tunisie
Referência: ART 12/02/2021 · País: Tunisie
Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 février 2021, portant approbation de la convention sectorielle des médecins dentistes de libre pratique conclue entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat tunisien des médecins dentistes de libre pratique...
Le ministre des affaires sociales, Vu la Constitution, Vu la loi n° 91-21 du 13 mars 1991, relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin et de médecin dentiste, telle que complétée par la loi n° 2018-43 du 11 juillet 2018, Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'or...
Publicado em: 03/02/2021 · Juridoc Tunisie
Referência: ART 03/02/2021 · País: Tunisie
Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger du 6 février 2007, portant approbation de la convention sectorielle des médecins dentistes de libre pratique conclue entre la caisse nationale d’assurance maladie et le syndicat tunisien des médecins dentistes de libre pratique...
Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger, Vu la loi n° 91-21 du 13 mars 1991, relative à l’exercice et à l’organisation des professions de médecins et de médecins dentistes, Vu la loi n° 2004-71 du 2 août 2004, portant institution d’un régime d’assurance mala...
Publicado em: 06/02/2007 · Juridoc Tunisie
Referência: ART 06/02/2007 · País: Tunisie
Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger du 5 octobre 2007, portant approbation de la convention sectorielle des physiothérapeutes conclue entre la caisse nationale d’assurance maladie et la chambre syndicale des physiothérapeutes...
Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger, Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l’organisation sanitaire, Vu la loi n° 92-74 du 3 août 1992, relative aux conditions d’exercice des professions paramédicales de libre pratique, Vu la loi n° 2004-71 d...
Publicado em: 05/10/2007 · Juridoc Tunisie
Referência: ART 05/10/2007
