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accident de travail accidents de travail...
اجتماعي-ضمان اجتماعي-اختصاص حكمي-التكفل بالمستحقات الشغلية-غلق فجئي accident de travail accidents de travail...
Le ministre des affaires sociales et le ministre des finances, Vu la constitution, Vu la loi n° 2016-41 du 16 mai 2016, portant modification de la loi d'orientation n° 2005-83 du 15 août 2005, relative à la promotion et à la protection des personnes handicapées, Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 ...
Modifié par : - Décret n° 2008-756 du 24 mars 2008 - Décret gouvernemental n° 2021-318 du 4 mai 2021 Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger, Vu le décret beylical du 12 avril 1951, instituant un régime de prévo...
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires sociales et de la solidarité, Vu le décret beylical du 12 avril 1951, portant institution d'un régime facultatif au profit des personnels de l'Etat et des collectivités publiques, Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66...
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