Décret gouvernemental n° 2019-1128 du 5 décembre 2019, portant création d'une indemnité d'encouragement à la production scientifique...
Le Chef du Gouvernement, Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administ...
Publicado em: 05/12/2019 · Juridoc Tunisie
Referência: D G 1128/2019 · País: Tunisie
Loi n° 81-70 du 1er août 1981, modifiant la loi n° 80-88 du 31 décembre 1980, portant loi de finances pour la gestion 1981...
Au nom du Peuple, Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, La Chambre des Députés ayant adopté, Promulguons la loi dont la teneur suit : PREMIÈRE PARTIE TITRE PREMIER Budget Ordinaire Chapitre Premier Dispositions Générales Article Premier Le montant total des divers impôts, taxe...
Publicado em: 01/08/1981 · Juridoc Tunisie
Referência: L 1981/70 · País: Tunisie
Loi n° 96-62 du 15 juillet 1996, portant modification de certaines dispositions du Code du Travail...
Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier - Sont modifiées les dispositions des articles 6,21,53 à 63, 66, 67, 69, 77, 79, 82, 83, 85, 90, 95, 97, 100, 106, 107, 113, 114, 116, 117, 119, 123, 134, 137 à...
Publicado em: 15/07/1996 · Juridoc Tunisie
Referência: L 1996/62 · País: Tunisie
