... relatives aux domaines de la formation, de l'emploi, de l'encouragement à la création de projets, ainsi que de l'intégration économique, sportive et culturelle. Les modalités de gestion du Fonds et les conditions de ses interventions sont fixées par décret. Le ministre chargé des affaires sociales ...

...on article 3, Vu le décret n° 401-2004 du 24 février 2004, fixant l’organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l’agence de mise en valeur du patrimoine et de promotion culturelle, Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la ...

...ational de la météorologie, représenté par un seul membre, - L’Agence de protection et d’aménagement du littoral, représentée par un seul membre, - L’Agence de mise en valeur du patrimoine et de promotion culturelle, représentée par un seul membre, - L’Agence nationale pour l'emploi et le travail in...

...roduction cinématographique et télévisuelle. - Les photographes professionnels Pièces à fournir : Une demande écrite au nom du directeur général de l’Agence de mise en valeur du patrimoine et de promotion culturelle indiquant l’objet de la prestation, le but, le bénéficiaire, la date, les lieux conc...

...ticipative. Il veille au respect des règles relatives à l’aménagement du territoire et documents de planification urbaine relatifs à la protection du patrimoine archéologique et historique ainsi qu’au respect des règles prévues par les lois et règlements en vigueur. Le conseil municipal adopte, soit...

... l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011, Vu la loi n° 88-11 du 25 février 1988, portant création de l'agence de mise en valeur du patrimoine et de promotion culturelle, tel que modifiée par la loi n° 97-16 du 3 mars 1997, Vu la loi n° 2014-54 du 19 aoû...

Prise de position N° 1992 du 9 novembre 2005-DGELF La DGELF a précisé que l'agence de mise en valeur du patrimoine et de promotion culturelle exerce une activité à but non lucratif, elle est donc exonérée d'IS dans la limite de son objet social. Dans ce sens, la DGELF a précisé que tous les revenus ...

... 3 (nouveau), Vu le décret nº 401-2004 du 24 février 2004, fixant l’organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l’agence de mise en valeur du patrimoine et de promotion culturelle, Vu l’arrêté du 8 avril 1996, portant fixation des droits d’entrée aux musées, monum...

Prise de position N° 6 de l'année 2005-DGELF La DGELF a précisé qu'une bourse universitaire versée par l'union européenne à des ingénieurs inscrits en troisième cycle, par l'intermédiaire de l'agence nationale de mise en valeur du patrimoine et de promotion culturelle, n'est passible d'aucune retenu...

...t Salah Azaiez Ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs -l’Académie tunisienne des Sciences, des lettres et des Arts « Beit El hikma » -Agence de mise en valeur du patrimoine et de promotion culturelle. -Théâtre national -Organisme tunisien de protection des droits d’auteurs. Ministère...

...t remplacée dans le titre et les dispositions de la loi n° 88-11 du 25 février 1988 portant création de ladite agence par la dénomination suivante : "agence de mise en valeur du patrimoine et de promotion culturelle". Art 2 Sont abrogées les dispositions des articles 2, 3 et 4 de la loi sus-indiquée...

...ssement, - assurer la direction administrative, financière et technique de l'agence, - émettre les ordres de recettes et de dépenses, - représenter l'agence de mise en valeur du patrimoine et de promotion culturelle auprès des tiers dans tous les actes civils, administratifs et judiciaires, - procéd...

...t 1er Il est créé un établissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière, dénommé « Agence de mise en valeur du patrimoine et de promotion culturelle ». L'agence est soumise à la législation commerciale dans la mesure où il n'y est pa...

...atographique, Vu le décret n° 2004-401 du 24 février 2004, fixant l’organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l’agence de mise en valeur du patrimoine et de promotion culturelle, Vu le décret n° 2004-1847 du 2 août 2004, portant création d'un comité consultatif ...

...019, notamment son article 3. Arrêtent: Article premier Les droits d'entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques exploités par l’Agence de mise en valeur du patrimoine et de promotion culturelle, et mentionnés à l’annexe jointe au présent arrêté, sont fixés comme suit : Première...

...écembre 2012, Vu le décret n° 2004-401 du 24 février 2004, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'agence de mise en valeur du patrimoine et de promotion culturelle, Vu le décret n° 2006-401 du 3 février 2006, relatif à la création du centre nationa...

...tion d’un directeur général Nomination d’un chef de service Ministère des Affaires Culturelles Nomination d’un membre au conseil d'établissement de l'Agence de mise en valeur du patrimoine et de promotion culturelle Cessation de fonctions...

...attestation délivrée à cet effet par le bureau de contrôle des impôts compétent. Sur cette base, la DGELF a précisé que les acquisitions faites par l'Agence de Mise en Valeur du Patrimoine et de Promotion Culturelle et financées par un don dans le cadre de la coopération avec l'Italie, peuvent bénéf...

...moine ( Modifié par l'art.1 du décret n° 2007-2561 du 23 octobre 2007) - L'Académie tunisienne des sciences des lettres et des Arts "beit El hikma" - Agence de mise en valeur du patrimoine et de promotion culturelle. -Théâtre national - Organisme tunisien de protection des droits d'auteur - Centre n...

...e l'artisanat Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine -L'Académie tunisienne des sciences des lettres et des Arts "beit El hikma" - Agence de mise en valeur du patrimoine et de promotion culturelle. -Théâtre national - Organisme tunisien de protection des droits d'auteur - Centre n...