... gouvernemental n° 2019-526 du 17 juin 2019, Vu le décret gouvernemental n° 2021-57 du 13 janvier 2021, portant la création d'un établissement public appelé « Ecole de la deuxième chance » et la fixation de son organisation administrative et financière ainsi que ses modalités de fonctionnement, Vu l...

... ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 99-57 du 28 juin 1999, relative aux appellations d’origine contrôlée et aux indications de provenance des produits agricoles et notamment les articles 5 et 10, Vu le décret n° 92-2246 du...

Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, Vu la constitution, Vu la loi n° 99-57 du 28 juin 1999, relative aux appellations d'origine contrôlée et aux indications de provenance des produits agricoles et notamment les articles 5 et 10, Vu le décret n° 92-2246 du 28 déc...

Chapitre premier Dispositions générales Article premier Le présent cahier des charges définit les conditions de bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée « huile d'olive Téboursouk ». Art 2 Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôle « huile d'olive Téboursouk» est soumis à la législation et...

...tembre 2016 et 17 novembre 2016 demandant l'intervention de l'Instance Nationale des Télécommunications pour trancher la question de la terminaison d'appel international dans le cadre de la portabilité des numéros mobiles et fixes. Vu les PV du COSUI en date des 28 octobre 2015, 4 octobre 2016, 18 o...

...LF a précisé que les prestations d’études en Tunisie destinées à des sociétés étrangères pour les besoins de la préparation de leur participation aux appels d’offre internationaux dans le cadre des projets d’énergies renouvelables ne constituent pas des opérations d’exportation (études réalisées pou...

Le message d'annonce publique des résultats de l'appel d'offres comporte les informations indicatives suivantes : a) le numéro de référence de l'appel d'offres ; b) la date de l'appel d'offres ; c) le type d'opération ; d) l'échéance de l'opération ; e) la durée de l'opération (normalement exprimée ...

L'annonce publique de l'appel d'offres comporte normalement les informations indicatives suivantes : a) le numéro de référence de l'appel d'offres ; b) la date de l'appel d'offres ; c) le type d'opération (apport ou retrait de liquidité et catégorie d'instrument de politique monétaire utilisée) ; d)...

L'annonce publique de l'appel d'offres comporte normalement les informations indicatives suivantes : a) le numéro de référence de l'appel d'offres ; b) la date de l'appel d'offres ; c) le type d'opération (apport ou retrait de liquidité et catégorie d'instrument de politique monétaire utilisée) ; d)...

...inistratif. Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit : Article premier Le présent décret gouvernemental fixe les règles et les procédures d'appel à la concurrence pour l'attribution d'une licence ou des licences pour l'installation et l'exploitation d'un réseau d'accès pour la fourniture d...

Catégorie Valeur minimale Durée Amortissement Taux d'interet par an A (*) 10 DT 5 ans dont un an de franchise Constant à partir de la deuxième année 5,95% B 100 DT 7 ans dont 2 ans de franchise Constant à partir de la troisième année 6,15% C 100 DT 10 ans dont 2 ans de franchise Constant à partir de...

...valuation de la conformité, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2005-92 du 3 octobre 2005, Vu la loi n° 99-57 du 28 juin 1999, relative aux appellations d'origine contrôlée et aux indications de provenance des produits agricoles, Vu la loi n° 2009-38 du 30 juin 2009, relative au système na...

Prise de position N° 356 du 4 mars 2013 - DGELF La DGELF a précisé que les contrats des marchés publics conclus après le 1er janvier 2013 et dont les appels d'offres ont été présentés avant cette date, sont enregistrés au droit fixe de 20 dinars par page et par copie avec un plafond de 2% de la vale...

...oi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 99-57 du 28 juin 1999, relative aux appellations d'origine contrôlée et aux indications de provenance des produits agricoles et notamment son article 5, Vu le décret n° 92-2246 du 28 déc...

CHAPITRE PREMIER Dispositions générales Article premier Le présent cahier des charges fixe les conditions pour bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée du produit « Figues de Djebba ». Art 2 Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée du produit « Figues de Djebba » est soumis à la légis...

INDICATEURS D'ACTIVITE TRIMESTRIELS FIXES SELON LES SECTEURS Etablissements bancaires 1. Produits d'exploitation bancaires répartis en : • Intérêts • Commissions en produits • Revenus du portefeuille-titres commercial et d'investissement 2. Charges d'exploitation bancaires réparties en : • Intérêts ...

DECLARATION DU NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE EXISTANT A LA DATE DE LA TENUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE - Dénomination sociale : ..... - Adresse : ........ - Capital social : ......... Réparti en : ...................actions ordinaires ...................actions à dividendes prioritaires sans droit de ...

Prise de position N°335 du 09 mars 1999 - DGELF La DGELF a précisé que la perte subie par une personne physique à la suite de l'appel en garantie sur les dettes d'une personne morale défaillante ne constitue pas une charge déductible du revenu imposable à l'impôt sur le revenu....

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE -/- N° MSP/ 120 /DTH CIRCULAIRE N° 120 OBJET : Changement d'Appelation d'un Institut J'ai l'honneur de vous faire connaître que " L'Institut National de Santé de l'Enfance est dorénavant dénommé "Hôpital d'Enfants". En conséquence, je vous invite ...