Avenant n°1 au modèle de Contrat de fourniture des services de télécommunications de contenu et services interactifs de télécommunications de la société ********** approuvé par la décision de l'INT Coll/Reg/2016 en date du 19 décembre 2016 ENTRE LES SOUSSIGNÉES 1°/ La Société ..................socié...

La caisse nationale d’assurance maladie, désignée dans ce qui suit par le terme « caisse », représentée par son président-directeur général, d’une part, Le syndicat tunisien des médecins de libre pratique, représenté par son secrétaire général, d’autre part, Vu le décret n° 2005-3154 du 6 décembre 2...

... sociaux. Ainsi, à compter de cette date les actes seront facturés selon les honoraires conventionnels fixés d’un commun accord dans l’article 9 de l’avenant n° 1 de la convention sectorielle. Les frais relatifs aux produits de contraste nécessaires à la réalisation des actes de tomodensitométrie et...

Avenant n°3 : Grille des salaires n°2 : Convention collective nationale de concessionnaires de matériel agricoles et de génie civil...

La caisse nationale d’assurance maladie, désignée dans ce qui suit par le terme « caisse », représentée par son président-directeur général, d’une part, Le syndicat tunisien des médecins libéraux, représenté par son secrétaire général, d’autre part, Vu le décret n° 2005-3154 du 6 décembre 2005, port...

La caisse nationale d’assurance maladie, désignée dans ce qui suit par le terme « caisse », représentée par son président-directeur général, d’une part, Le syndicat tunisien des médecins libéraux, représenté par son secrétaire général, d’autre part, Vu le décret n° 2005-3154 du 6 décembre 2005, port...