...venu et de retenue à la source à ce titre, applicable aux primes de mise à la retraite revenant aux employés de la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale....

...tes d'invalidité liquidées antérieurement au 1er mai 1981 sans ouvrir droit à rappel pour la période antérieure. Extension du bénéfice des régimes de Prévoyance Sociale gérés par la CNRPS Art 6 L'article 2 de la loi n° 72-2 du 15 février 1972 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : A...

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne; Vu le décret du 12 avril 1951, instituant un régime de prévoyance sociale pour les personnels de l'Etat, des collectivités publiques et des communes; Vu la loi n° 72 - 2 du 15 février 1972, portant réforme des régimes de prévoyance social...

Prise de position N°92 du 18 janvier 2010 - DGELF La DGELF a précisé le régime fiscal des montants payés par la Caisse Nationale de retraite et de Prévoyance Sociale (CNRPS) au titre de la prise en charge des frais de soins de son personnel auprès des cliniques privées. I- En matière d'impôts direct...

... de bénéfice ou de non bénéfice de prêt * attestation de non assujettissement aux régimes de sécurité sociale 11 - Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale : * attestation d'affiliation à la caisse * attestation de non affiliation à la caisse * attestation de remboursement des cotisatio...