...issements agricoles, - Un représentant de l'agence nationale pour la maîtrise de l'énergie, - Un représentant du centre d'études et de recherches des télécommunications. Le président de la commission peut convoquer toute personne dont la présence à ses travaux sera utile et ce, en fonction de son or...

...ence ou son représentant, et composée des membres représentants des structures suivantes : - Ministère chargé des Technologies de la Communication, - Centre d'Etudes et de Recherche des Télécommunication, - Agence Nationale des Fréquences, - Agence Nationale de Certification Electronique, - Agence T...

...juridiques 109- Attribution de servitudes pour l’installation, l’exploitation et la maintenance des lignes et des équipements des réseaux publics des télécommunications pour le compte des opérateurs des réseaux publics de télécommunications Conditions : Opérateur de réseau public des télécommunicati...

...érique Liste des autorisations Conditions et pièces à fournir Procédures Délais Références juridiques 17. Installation et exploitation d'un réseau de télécommunications privé et indépendant 1. L’installation et l'exploitation de réseaux de télécommunications privés indépendants sont soumises à l'aut...

... des établissements privés d’enseignement supérieur. 7. Liste des autorisations relatives à l’exercice des activités économiques liées au secteur des télécommunications Liste des autorisations Conditions et pièces à fournir Procédures Délais Références juridiques 66. Exercice de l'activité d'opérate...

...issements agricoles, - Un représentant de l'agence nationale pour la maîtrise de l'énergie, - Un représentant du centre d'études et de recherches des télécommunications. Le président de la commission peut convoquer toute personne dont la présence à ses travaux sera utile et ce, en fonction de son or...

...informatique des données, de l'apparition sur le marché de dispositifs de traitement «intelligents» et de la mise en place de nouveaux équipements de télécommunications pour la transmission des données. 2. Le «pouvoir de l'informatique» fait peser une responsabilité sociale correspondante sur les ut...

...anvier 2014, portant approbation de l'avenant à la convention d'attribution d'une licence pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications fixes et des services de télécommunications mobiles de deuxième et troisième ...

...tion électronique (ANCE), - le directeur général de l'agence nationale de la sécurité informatique (ANSI), - le président de l'instance nationale des télécommunications (INT), - le directeur général du centre d'études et des recherches des télécommunications, - le directeur général du centre nationa...

...l qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 2007-40 du 25 juin 2007, Vu la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, portant promulgation du code des télécommunications, tel qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 2002-46 du 7 mai 2002 et la loi n° 2008-1 du 8 janvier 2008, Vu le décret n°...

...e site de *** ; • des conséquences éventuelles que le chantier ouvert par leur personnel peuvent engendrer vis-à-vis du fonctionnement des réseaux de télécommunications déjà installés. L’Opérateur ou son sous-traitant éventuel, s’engage à respecter les textes légaux et réglementaires concernant la p...

...et du transport,(Modifié par l'article premier du décret n° 2004-2266 du 27 septembre 2004) - Office national de télédifusion - Société nationale des télécommunications -Office national des Postes (la poste tunisienne) - Agence tunisienne d'internet. - Transport du Grand Tunis. - Société nationale d...

...erche scientifique, Vu le décret n° 93-668 du 29 mars 1993, fixant la mission et l'organisation administrative de l'école supérieur des postes et des télécommunications de Tunis, Vu le décret n° 93-669 du 29 mars 1993, fixant le cadre général des études et les conditions d'obtention des diplômes de ...

...at, - un représentant du ministère chargé des télécommunications, - un représentant de l'office national des télécommunications, - un représentant du centre d'etudes et de recherche de télécommunications, - un représentant de la profession d'entreprise des télécommunications, - un représentant de la...

...rculaire aux intermédiaires agrées n° 2015-05 ) * Contrat de location de liaison internationale dûment signé avec un opérateur de réseaux publics des télécommunications ou un fournisseur de services internet résident. * Contrat de services conclu avec le fournisseur non résident de solution,. * Fact...

...éciales «<dite de casque>> - Indemnité pour service aérien des pilotes civils d'aéronefs - Indemnité de prestations financières et de facturation des télécommunications - Indemnité de tri et de distribution au profit du personnel des PTT - Indemnité de responsabilité en vol des pilotes civils d'aéro...

...ncière. Le centre est placé sous la tutelle du ministère des communications, son siège est fixé à Tunis. Art 2 Le centre d'études et de recherches de télécommunications est chargé : -Du contrôle et de la réception technique des équipements destinés aux télécommunications. -Des études techniques rela...

...eptembre 1994, Vu le décret n° 89-1981 du 23 décembre 1989, portant organisation administrative et financière du centre d'études et de recherches des télécommunications tel qu'il a été modifié par le décret n° 91-975 du 17 juin 1991, Vu l'avis du ministre des finances, Vu l'avis du tribunal administ...

...épublique, Sur proposition du ministre des technologies de la communication, Vu la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, portant promulgation du code des télécommunications telle que complétée par la loi n° 2002-46 du 7 mai 2002, Vu le décret n° 98-268 du 2 février 1998, fixant les conditions et les mod...

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, Vu la constitution, Vu la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988, portant loi de finance pour la gestion 1989, et notamment les articles 110, 111 et 112 relatives à la création du centre ...