...vernement, Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant nomination du Chef du Gouvernement, Vu l’arrêté du 29 août 1974, portant agrément de la convention collective nationale du textile 1974 et révisée par les avenants suivants, Vu l’arrêté du ministre des affaires sociales du 5 mai 1976, rel...

...rge le paiement du salaire du négociateur, considéré comme en fonction, pendant la durée des négociations sur la révision de la convention collective sectorielle de la bonneterie et de la confection sans que le nombre des négociateurs soit supérieur à deux et qu'ils n'appartiennent pas à la même ent...

TRADUCTION NON OFFICIELLE Modifiée par les avenants suivants: - Avenant n° 1 signé le 27 juin 1983 et approuvé par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 27 juin 1983. - Avenant n° 2 signé le 22 février 1989 et approuvé par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 22 mars 1989. - Avenant...