Pesquise por palavra-chave, numa zona regional específica ou em todo o fundo disponível.
...ériode considérée » et que ce taux sera celui utilisé dans le contrôle tarifaire des coûts d'interconnexion et de la boucle locale. 2. Sur la méthode employée par l’Instance Le coût du capital est un élément clé dans les processus de régulation des opérateurs de télécommunications. Il constitue un é...
...était caractérisée par un fléchissement de l'activité économique et une baisse du dinar par rapport aux devises étrangères. 2. Considérant la méthode employée par l'Instance: Le coût du capital est un élément clé dans les processus de régulation des opérateurs de télécommunications. Il constitue un ...
...t des éléments du bilan ayant fait l'objet d'une réévaluation au cours de l'exercice, en précisant, pour chaque catégorie, la méthode de réévaluation employée, le montant et le traitement fiscal de l'écart, • Le détail des mouvements ayant affecté la composition des fonds propres au cours de l'exerc...
... identiques ou analogues et traitant en toute indépendance avec l'entreprise dont il constitue un établissement stable ou avec toute autre entreprise associée. 3) Pour la détermination des bénéfices d'un établissement stable, sont admises en déduction les dépenses engagées aux fins de l'activité de ...
Deixe-nos os seus dados; um consultor da Juridoc Africa entrará em contacto para organizar uma demonstração.
* Campos obrigatórios