...r, à titre onéreux ou gratuit. Chapitre sixième Renforcement du dispositif de transition énergétique et écologique Elargissement des interventions du Fonds de transition énergétique Art 45 Est ajouté, après le deuxième sous-paragraphe du paragraphe 1 de l’article 12 de la loi n° 2005-106 du 19 décem...

...triques, sont réduits de 50%. 4/ Alignement sur le processus international lié à taxe carbone 4.1/ Relèvement des montants des taxes sur les produits énergétiques consommés dues au profit du Fonds de la transition énergétique Nature du produit Ancien montant de la taxe Nouveau montant de la taxe Ess...

... domaine de l'économie verte, bleue et circulaire et du développement durable conformément aux priorités et objectifs de la stratégie nationale de la transition énergétique, l’article 49 de la loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l'année 2024 a accordé aux investisseurs l...

...e juridictionnel judiciaire, - Appui aux programmes et projets de transition numérique de la justice. - Appui aux programmes et projets de transition énergétique de la justice. - Appui aux programmes et projets de sécurité des tribunaux et contrôle de la sécurité des installations et des équipements...

...arantie des victimes des accidents de circulation Fonds de délimitation du patrimoine foncier Fonds de développement de la compétitivité industrielle Fonds de transition énergétique Fonds de promotion de l’huile d’olive conditionné Caisse générale de compensation Fonds de promotion des exportations ...

...tion de la qualité des dattes Fonds de financement du repos biologique du secteur de la pêche Fonds de développement de la compétitivité industrielle Fonds de transition énergétique Fonds de promotion de l’huile d’olive conditionné Caisse générale de compensation Fonds de promotion des exportations ...

...re 2009, Vu le décret n° 2004-2144 du 2 septembre 2004, fixant les conditions d'assujettissement des établissements consommateurs d'énergie à l'audit énergétique obligatoire et périodique, le contenu et la périodicité de l'audit et les catégories de projets consommateurs d'énergie assujettis à la co...

... portant approbation du guide des procédures de fonctionnement de la commission technique chargée d’émettre un avis sur l’octroi des interventions du fonds de transition énergétique, Vu le contrat de prêt conclu entre la KFW et la République Tunisienne et signé le 19 septembre 2019, d'un montant de ...

...Vu le décret gouvernemental n° 983 du 2017 du 26 juillet 2017, fixant les règles d’organisation, de fonctionnement et les modalités d’intervention du fonds de transition énergétique, Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement, Vu le décr...

...ection de l'environnement au profit du fonds de dépollution et de la taxe sur les appareils pour le conditionnement de l'air au profit du fonds de la transition énergétique, les produits livrés à titre de don dans le cadre de la coopération internationale à l'Etat, aux collectivités locales, aux, ét...

Objet : Exemption des ambulances appartenant au ministère de la Santé de débriefer l’employé pour le Fonds de transition énergétique; et soutien de la redevance de l’employé pour la première immatriculation de voitures dans une chaîne tunisienne. Selon les lettres susmentionnées, le ministère de la ...

...ection de l’environnement au profit du fonds de dépollution et de la taxe sur les appareils pour le conditionnement de l'air au profit du fonds de la transition énergétique, les produits livrés à titre de don dans le cadre de la coopération internationale, à l'Etat. aux Collectivités locales, aux ét...

...es, Vu le décret gouvernemental n° 2017-983 du 26 juillet 2017 fixant les règles d’organisation, de fonctionnement et des modalités d’intervention du Fonds de Transition énergétique, Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres...

...0, Vu le décret gouvernemental n° 2017-983 du 26 juillet 2017, fixant les règles d’organisation, de fonctionnement et les modalités d’intervention du fonds de transition énergétique, Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres...

...ons de l’article 68 de la loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019. R E S U M E Fixation de la liste des produits énergétiques consommés soumis à la taxe au profit du fonds de la transition énergétique L’article 68 de la loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018 portant ...

... Monsieur ************ diplomate suisse, de la taxe due à l'occasion de la première immatriculation des voitures de tourisme au profit du fonds de la transition énergétique (fonds de maîtrise de l'énergie), j'ai l'honneur de vous faire connaître que conformément à l'article 66 de la loi de finances ...

...à Monsieur *********** diplomate suisse, de la taxe due à l’occasion de la première immatriculation des voitures de tourisme au profit du fonds de la transition énergétique (fonds de maîtrise de l’énergie), j’ai l’honneur de vous faire connaître que conformément à l’article 66 de la loi de finances ...

...soumis j. Autres prélèvements (taxe les ciments, taxe ventes thé et café, taxe les tomates, taxe de dépollution, prélèvement au profit du fonds de la transition énergétique, Taxe au profit du fonds d'encouragement à la création littéraire et artistique, Taxe au profit du fonds de financement du repo...

...cret gouvernemental n° 2017-983 du 26 juillet 2017 fixant les règles d'organisation, de fonctionnement et les modalités d'intervention du fonds de la transition énergétique Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises,...

...ne dépassant pas 50% du coût des équipements du projet avec un plafond de cent mille dinars (100.000D). Ces projets peuvent bénéficier d'un crédit du fonds de transition énergétique, conformément aux dispositions de l'article 5 du présent décret gouvernemental, avec un plafond de deux cents mille di...