... 2015 - DGELF La DGELF a clarifié le régime applicable en matière d’impôts directs et de TVA aux montants revenant à un directeur général résident au Maroc et responsable des sociétés sises en Tunisie, en Algérie et au Maroc, qui sont membres d’un groupement sis à l’étranger, au titre de la partie d...

...s par la caisse de prévoyance et de retraite des avocats à ses membres résidents à l'étranger. 1- Concernant les personnes résidentes en France et au Maroc : Conformément aux dispositions des conventions de non double imposition conclues entre la Tunisie et la France d'une part et entre la Tunisie e...

... 2012-DGELF La DGELF a précisé le régime applicable aux montants payés en contrepartie de services de publicité à réaliser en Lybie, en Algérie et au Maroc. I- En matière d'impôts directs : Les montants payés à des sociétés de publicité résidentes en Libye, en Algérie et au Maroc en contrepartie de ...

Prise de position N°1026 du 11 juillet 2012-DGELF La DGELF a précisé le régime applicable à des travaux réalisés au Maroc par une société Tunisienne dans le cadre d'un marché conclu pour la durée de deux mois : 1) En matière d'impôts directs Les bénéfices provenant de travaux réalisés au Maroc par u...

...poser que la société ***** est un bureau d'ingénierie français qui travaille sur un projet à ***** dans le cadre d'un contrat conclu avec une société marocaine ; et que dans l'objectif de renforcer son équipe au Maroc, le bureau en question envisage de conclure un contrat avec votre société ***** af...

...té dans le cadre d’un établissement stable en Tunisie qui, dans l’objectif de renforcer son équipe, a conclu un contrat avec une société résidente au Maroc pour lui mobiliser un cadre qui assurera le suivi d’un marché que le bureau compte exécuter en Tunisie pour une période supérieure à une année c...

Prise de position N° 874 du 11 juin 2011 - DGELF La DGELF a précisé que les sommes versées par une société sise au Maroc au profit d'une société tunisienne en contrepartie de services se rapportant à des « informations commerciales de solvabilité » ne relèvent pas de la définition du terme « redevan...

...n°45 susvisée par laquelle elle a proposé sur la base des résultats d’un benchmark international en la matière ayant porté sur les pays d’Algérie, du Maroc, de la France et de la Mauritanie un tarif de location annuelle d’un espace de colocalisation égal à 2 500 DT HT/m2 conditionné par l’applicatio...

...écisé le régime fiscal des traitements, salaires et indemnités revenant à des employés d'une société tunisienne détachés auprès d'une société sise au Maroc. 1- Concernant les employés : Les traitements, salaires et indemnités, y compris les avantages en nature servis à des employés d'une société tun...

Prise de position N° 1617 du 8 août 2008 - DGELF La DGELF a précisé qu'une entreprise marocaine autorisée à procéder à une exploration minière en Tunisie est établie en Tunisie et ne peut procéder à la retenue à la source au titre de l'impôt marocain sur les prestations qui lui sont rendues par une ...

Prise de position N° 940 du 7 juin 2007-DGELF La DGELF a précisé que les travaux informatiques réalisés au Maroc pour le compte d'une société totalement exportatrice sont des exportations....

...n cas de défaut d'enregistrement de la précédente mutation. La DGELF a précisé, également, que la vente d'immeubles à des étrangers, à l'exception du Maroc, nécessite la présentation, à l'enregistrement, de l'autorisation du gouverneur. droit d'enregistrement droits d'enregistrement...

... subi à l'étranger est déductible de l'impôt exigible en Tunisie conformément à la convention de non double imposition conclue entre la Tunisie et le Maroc....

...0D et qui a souscrit au cours de la même année pour un montant de 100.000D dans le capital initial d'une de ses filiales qui décide de s'installer au Maroc et dont l'objet exclusif est l'expertise comptable et l'aide à la gestion des entreprises sises au Maroc. Dans ce cas, et dans la mesure où tout...