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....2. Tout accroissement de la demande intérieure, pouvant être économiquement satisfait à partir de gaz naturel, est réservé par ordre de priorité aux productions suivantes : a) La Production des Titulaires établis et liés avec l'Autorité Concédante par un programme et des engagements réciproques de ...
...tités commerciales crées dans le cadre des entreprises industrielles étrangères totalement exportatrices en Tunisie pour l’écoulement de 30% de leurs productions sur le marché local au cours de l’année précédente : 1. Demande au nom du Ministre du Commerce, indiquant le cas échéant, la proportion du...
... toute sorte de l’archivage - Services et travaux liés à l’assainissement - Services et travaux liés aux communications - Services environnementaux - Productions des engrais biologiques - Laboratoires d’analyse des sols et des eaux - Extrait des huiles essentielles et végétales - Centres d’appels - ...
...Toutefois, les entreprises opérant dans les secteurs de l'industrie et des services peuvent, sans autorisation préalable, écouler une partie de leurs productions ou prestations de services sur le marché local, et ce, dans la limite d'une proportion ne dépassant pas 20% de leurs chiffres d'affaires c...
...aut, le lot ferait l'objet d'un refus de certification ou d'un déclassement. 5- 4 - Contrôle à postériori : Un contrôle à posteriori s'exerce sur les productions de semences de base, certifiées et standards. 6 - Etiquetage et emballage: Les semences des légumineuses alimentaires de toute les catégor...
...sentiellement des exposants assurant la représentation de tout le territoire de la République dans l'objectif de faire connaître et de promouvoir les productions nationales. Par référence à leur typologie, elles peuvent accéder au statut international, dès qu'elles remplissent les critères établis à...
...n à l’édition et l’obtention de subvention applicable aux papiers. 20 dinars pour la lecture d'un livre ou d'un magazine pour l'expert Publication de productions littéraires ou artistiques ou scientifiques non publiées auparavant dans des revues en papiers ou numériques du ministère ou des établisse...
...savoir. Les langues étrangères sont enseignées dès le premier cycle de l'enseignement en tant qu'outils de communication et moyens d'accès direct aux productions de la pensée universelle et ce qu'elle véhicule comme techniques, théories scientifiques et valeurs civilisationnelles, afin de préparer l...
...ogique » est supprimé par l'art.2 du décret n° 2010-625 du 5 avril 2010) - suivre et coordonner avec les organismes professionnels pour faciliter les productions agricoles des cultures nouvelles , (Le mot « biologique » est supprimé par l'art.2 du décret n° 2010-625 du 5 avril 2010) - participer à l...
...ction Art 35 Objet Les activités faisant l’objet du présent décret-loi peuvent être exercées dans le cadre d’un contrat de service dit «de partage de productions. Art 36 Principes régissant le contrat de partage de production Le contrat de partage de production est conclu conformément aux principes ...
...xe sur la valeur ajoutée, sont soumises au régime de la zone franche prévu par le code de douane. Ces entreprises peuvent écouler une partie de leurs productions ou rendre une partie de leurs services sur le marché local à un taux ne dépassant pas 30% de leur chiffre d’affaires à l’export réalisé au...
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