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...nt en œuvre le plan de développement et les plans d’aménagement. Dans l’établissement du budget, sont prises en compte les dépenses obligatoires et l’impératif de concourir à la justice sociale et l’égalité des chances entre les sexes sur la base des données statistiques dont dispose la collectivité...
...a qualité des soins dispensés aux assurés et à leurs ayants droit comme étant l’un des principaux objectifs de l'assurance maladie ; Conscients que l'impératif d'équilibre financier des régimes d’assurance maladie et la nécessité de rationaliser les dépenses exigent la mise en œuvre d’un système bas...
... pour que ces politiques et procédures soient respectées. - Pour que les consommateurs reçoivent un traitement équitable, il faut que l'adoption de l'impératif de traitement équitable des consommateurs par les assureurs et les Intermédiaires fasse partie intégrante de leur culture d'entreprise et qu...
...n des promotions, qui est fixée actuellement à quatre-vingt-dix (90) jours par an, et ce pour les débits 12M, 20M, 50M et 100M. Elle a noté qu'il est impératif d'assurer la vigilance quant à l'application des règles relatives aux actions promotionnelles, notamment le lancement d'actions. promotionne...
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