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...dre en raffinerie (s) et auprès des importateurs des produits finis est composée comme suit : A/ Repreneurs distributeurs : - la société nationale de distribution de pétrole (SNDP), - la société ESSO standard Tunisie, - la société SHELL Tunisie, - la société MOBIL OIL Tunisie, - la société TOTAL Tun...
...Tribunal Administratif ; Décrétons : CHAPITRE I Dispositions Générales Article Premier La Société AGIP Tunis S.A, prend la nouvelle dénomination de « Société Nationale de Distribution des Pétroles ». Art 2 La Société Nationale de Distribution des Pétroles a pour objet ; Le commerce et l'industrie de...
...re 2007 relative à l’initiative économique, Vu le décret n° 99-2645 du 22 novembre 1999, portant approbation du statut particulier du personnel de la Société Nationale de Distribution des Pétroles, Vu le décret n° 2001-372 du 30 janvier 2001, portant annulation du décret n° 77-466 du 11 mai 1977, re...
... relative aux participations et entreprises publiques ; Vu le décret n° 77-466 du 11 mai 1977 portant organisation administrative et financière de la société nationale de distribution des pétroles ; Sur proposition du ministre de l'économie nationale ; Vu l'avis du tribunal administratif. Décrète : ...
...S.A. - Butagaz Tunisie S.A. - Total Tunisie S.A. - Fina Tunisienne S.A. - Société des Pétroles B.P. de Tunisie. - Mobil Oil Tunisia Inc. - Société de Distribution de Primagaz en Tunisie (OAP Tunisie) S.A. - Société Tunisienne des Pétroles Mory. S.A. d'une part, 1) L'Union Générale Tunisienne du trav...
...prendre en raffinerie ou auprès des importateurs des produits finis est composée comme suit : a) Repreneurs distributeurs : - La société nationale de distribution de pétrole (SNDP) - La société Esso Standard Tunisie - La société Shell Tunisie - La société Mobil Oùl Tunisie - La société Total Tunisie...
... autorisées à reprendre des produits finis en raffinerie (s) et auprès des importateurs est fixée comme suit : 1) Les repreneurs distributeurs : - la société nationale de distribution des pétroles (SNDP), - la société « Libya oil Tunisie ». (Modifié par l'art.1 de l'arrêté du ministre de l’industrie...
...e4.Société Italo Tunisienne d'Exploitation Pétrolière5.Société Tunisienne des Industries de Raffinage6.Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières7.Société Nationale de Distribution des Pétroles Industries Agricoles et Alimentaires Régie Nationale des Tabacs et des AllumettesMinoterie des Abattoir...
...Société les ciments d’Oum El Kelil (CIOK) De l’article 18 à l’article 22 Société Tunisienne de sidérurgie «El Fouledh» De l’article 18 à l’article 22 Société Nationale de Distribution des Pétroles (SNDP) De l’article 18 à l’article 22 Groupe Chimique Tunisien (GCT) De l’article 18 à l’article 22 Com...
...n d’un chef de service Nomination d’administrateurs généraux de la classe supérieure Nomination d’un administrateur au conseil d'administration de la Société nationale de distribution des pétroles Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Tableaux d’emplois fonctionnels N...
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