... par décret gouvernemental ( Décret gouvernemental n° 2018-824 du 9 octobre 2018, fixant la liste des équipements, matériels et articles destinés aux activités culturelles bénéficiant de l'exonération des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée et les procédures d'octroi de ces avantage...

... par décret gouvernemental ( Décret gouvernemental n° 2018-824 du 9 octobre 2018, fixant la liste des équipements, matériels et articles destinés aux activités culturelles bénéficiant de l'exonération des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée et les procédures d'octroi de ces avantage...

...tion ou de Recherche et/ou d'une Concession d'Exploitation peut : a) occuper les terrains nécessaires à l'exécution des travaux faisant partie de ses Activités de Recherche et d'Exploitation, y compris les activités visées aux paragraphes b) et c) du présent article, b) procéder ou faire procéder au...

... par décret gouvernemental ( Décret gouvernemental n° 2018-824 du 9 octobre 2018, fixant la liste des équipements, matériels et articles destinés aux activités culturelles bénéficiant de l'exonération des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée et les procédures d'octroi de ces avantage...

... par décret gouvernemental ( Décret gouvernemental n° 2018-824 du 9 octobre 2018, fixant la liste des équipements, matériels et articles destinés aux activités culturelles bénéficiant de l'exonération des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée et les procédures d'octroi de ces avantage...

... par décret gouvernemental ( Décret gouvernemental n° 2018-824 du 9 octobre 2018, fixant la liste des équipements, matériels et articles destinés aux activités culturelles bénéficiant de l'exonération des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée et les procédures d'octroi de ces avantage...

... par décret gouvernemental ( Décret gouvernemental n° 2018-824 du 9 octobre 2018, fixant la liste des équipements, matériels et articles destinés aux activités culturelles bénéficiant de l'exonération des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée et les procédures d'octroi de ces avantage...

... par décret gouvernemental ( Décret gouvernemental n° 2018-824 du 9 octobre 2018, fixant la liste des équipements, matériels et articles destinés aux activités culturelles bénéficiant de l'exonération des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée et les procédures d'octroi de ces avantage...

Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et le ministre du développement, de l’investissement et de la coopération internationale, Vu la constitution, Vu la loi n° 75-16 du 31 mars 1975, portant promulgation du code des eaux, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou ...

...biliers tels que définis par la législation en vigueur. (modifié par l’article 44 de la LF 2018). 54) (abrogé par l’article 16 de la LF 2017) II. Les activités et les services : 1) Les établissements privés spécialisés dans l’hébergement et la prise en charge des personnes handicapées, agréés confor...

Modifié par : - Décret Présidentiel n° 2022-317 du 8 avril 2022 1. Liste des autorisations relatives à l’exercice des activités économiques liées aux ressources naturelles et aux substances utiles Liste des autorisations Conditions et pièces à fournir Procédures Délais Références juridiques 1. Autor...

...tée par la loi n°87-35 du 6 juillet 1987 et la loi n°88-94 du 2 aout 1994. Décret n°97-2082 du 27 Octobre 1997, fixant les conditions d'exercice de l'activité de forage d'eau (article 4). Arrêté du ministre de l’agriculture du 2 août 2013, modifiant l’arrêté du 24 octobre 2005, relatif aux prestatio...

...douanes de l’article166 à l'article 173 et de l’article179 à l'article 191. Loi n° 94-42 du 04 mars 1994 fixant le régime applicable à l'exercice des activités des sociétés de commerce international telle que modifiée et complétée par les textes subséquents. Arrêté du Ministre des Finances du 2 mars...

...biliers tels que définis par la législation en vigueur. (modifié par l’article 44 de la LF 2018). 54) (abrogé par l’article 16 de la LF 2017) II. Les activités et les services : 1) Les établissements privés spécialisés dans l’hébergement et la prise en charge des personnes handicapées, agréés confor...

...ces immeubles, au profit des personnes physiques ou au profit des promoteurs immobiliers publics. 54) (abrogé par l’article 16 de la LF 2017) II. Les activités et les services : 1) Les établissements privés spécialisés dans l’hébergement et la prise en charge des personnes handicapées, agréés confor...

...artisanat. La liste de ces matériels et équipements ainsi que les conditions d'octroi de l'exonération sont fixées par décret gouvernemental. II. Les activités et les services : 1) Les établissements privés spécialisés dans l’hébergement et la prise en charge des personnes handicapées, agréés confor...

...tion ou de Recherche et/ou d'une Concession d'Exploitation peut : a) occuper les terrains nécessaires à l'exécution des travaux faisant partie de ses Activités de Recherche et d'Exploitation, y compris les activités visées aux paragraphes b) et c) du présent article, b) procéder ou faire procéder au...

.../1999 n°63 du 06/08/1999 NC 25/2001 10/12/1999 01/01/2000 01/01/2000 Un chantier de construction, des installations, des opérations de montage ou une activité de surveillance s'y exerçant lorsque la durée est supérieure à 6 mois. Imposition dans le pays de la source au taux de : - 5% au titre des in...

...brogé implicitement par l’article 27 de la loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016 Modifié par : - Décret n° 2009-2753 du 28 septembre 2009 1. Groupe des activités des industries alimentaires : - Production des dérivés du lait - Extraction des huiles végétales - Mouture et transformation des grains - Mo...