...en chef des bibliothèques ou de documentation Ministère des Affaires Etrangères, de la Migration et des Tunisiens à l’Etranger Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger du 7 août 2026, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promot...

Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, Vu le décret n° 2013-917 du 5 février 2013, relatif à la prise en charge, par l'Etat, des frais de scolarité des enfants des agents du ministèr...

Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6, Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant nomination du Chef du Gouvernement, Vu le décret n° 2024-465 du 25 ao...

Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, Vu le décret n° 2023-531 du 20 juillet 2023, portant organisation du ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'ét...

...suit : Ce sont des personnes exposées à des risques en raison des fonctions qu'elles exercent. On distingue : o Les personnes politiquement exposées, étrangères ou nationales : Il s'agit de personnes qui exercent ou ont exercé des fonctions publiques de haut niveau ou des fonctions politiques ou rep...

Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, Vu le décret n° 93-692 du 5 avril 1993, portant création de missions diplomatiques et consulaires à l’étranger, ensemble les textes qui l’ont m...

...atique après consultation du ministère chargé de la culture. Bénéficient également de la gratuité d’entrée tous les Tunisiens ainsi que les personnes étrangères résidentes en Tunisie sur présentation de la carte d’identité nationale ou de la carte de séjour, les jours suivants : * le premier dimanch...

Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6, Vu le décret n° 2023-112 du 7 février 2023, portant nomination d'un membre du Gouvernement, Vu le décret n° 2023-550 d...

Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6, Vu le décret n° 2023-112 du 7 février 2023, portant nomination d'un membre du Gouvernement, Vu le décret n° 2023-550 d...

Arrêté conjoint de la ministre de la justice, du ministre de la défense nationale, du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger, de la ministre des finances , du ministre des affaires sociales, du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la p...

.... 4) Promotion immobilière. 5) Travaux publics et bâtiment. 6) Transport international routier de marchandises. 7) Assistance de compagnies aériennes étrangères. 8) Consignation de navires. 9) Transitaires. 10) Production et distribution cinématographique. 11) Impression et édition. 12) Publicité et...

...ns les formes ordinaires. Article 290 La déposition d'un représentant d'une puissance étrangère est demandée par l'entremise du secrétaire d'Etat aux affaires étrangères. Si la demande est agréée, cette déposition est reçue dans la demeure du représentant ou en son cabinet...

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités, notamment son article 4, Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant ...

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des traités, notamment son article 4, Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, por...

...er, notamment son article 8, Vu le décret n° 2011-4796 du 29 décembre 2011, portant nomination des membres du gouvernement, Vu l’avis du ministre des affaires étrangères, Vu l’avis du ministre de l’investissement et de la coopération internationale, Vu l’avis du ministre des finances, Vu l’avis du m...

...lus de 50.000 TND 10% avec un plafond de 50.000 TND Article 18 ( nouveau ) Les personnes physiques résidentes et les personnes morales tunisiennes ou étrangères pour leurs établissements en Tunisie ne disposant pas d'une Allocation pour Voyages d'Affaires « Exportateur », « Marchés Réalisables à l'E...

Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou c...

...l de cent quatre vingt mille dinars (180.000 TND) ». Article 9 (nouveau) « Les personnes physiques résidentes et les personnes morales tunisiennes ou étrangères pour leurs établissements en Tunisie ayant conclu des contrats de marchés dans lesquels elles s'engagent à fournir des services ou à réalis...

Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou c...

Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou c...