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...n° 84-1314 du 3 novembre 1984, fixant les attributions, la composition et le mode de fonctionnement de la commission nationale pour la promotion de l'alimentation du nourisson et de l'enfant, Vu l'arrêté du 19 juin 1993, fixant la liste des substituts du lait maternel, Vu l'avis de la commission nat...

...n° 84-1314 du 3 novembre 1984, fixant les attributions, la composition et le mode de fonctionnement de la commission nationale pour la promotion de l'alimentation du nourisson et de l'enfant, Vu l'arrêté du 19 juillet 1994, fixant la liste des substituts du lait maternel, Vu l'avis de la comission n...

...n° 84-1314 du 3 novembre 1984, fixant les attributions, la composition et le mode de fonctionnement de la commission nationale pour la promotion de l'alimentation du nourisson et de l'enfant, Vu l'arrêté du 5 novembre 1991, fixant la liste des substituts du lait maternel, Vu l'avis de la commission ...